Le tribunal de Lyon autorise la vente d’un terrain pour une mosquée à Givors

En 2016, la mairie de Givors avait décidé de la vente de parcelles communales à l’association Al Nour, en vue de construire une mosquée. Le prix avait été fixé à 103 500 euros, pour 3 000 m2 de terrains.

Mais le conseiller de l’opposition Antoine Mellies (Rassemblement national), a demandé  par la suite l’annulation de cette décision du conseil municipal.

« La cession à l’association Al Nour du terrain à un prix inférieur à celui du marché constitue une subvention à une association cultuelle », estime t-il, cité par le journal le Progrès. Pour lui, « la facilité de paiement octroyée à cette association constitue une aide indirecte » et la commune n’aurait donc pas dû céder ce terrain à ce prix.

Le tribunal administratif de Lyon a finalement rejeté le recours de l’élu, dans un jugement rendu hier.

« Le prix de vente des terrains, et les modalités de paiement ont été déterminés à partir de l’estimation du service des Domaines diminuée des surcoûts liés à la pollution des sols », est-il écrit dans le jugement.

Ainsi, le tribunal considère « que le conseil municipal de Givors n’a donc pas cédé les terrains à un prix inférieur à leur valeur et que la délibération attaquée du 19 décembre 2016 ne constitue pas une subvention illégale à un culte ».

Antoine Mellies avait également soutenu que les informations communiquées par la mairie avaient été insuffisantes. Là encore, le tribunal a écarté « les contestations du requérant invoquant une information insuffisante des membres du conseil municipal pour exercer utilement leur mandat ».

Selon les informations du Progrès, l’élu givordin fera tout de même appel du jugement devant la cour administrative d’appel de Lyon. Il souhaiterait aussi organiser une consultation citoyenne concernant la cession du terrain à la mosquée.