La proposition de plusieurs élus de taxer le halal est irréaliste. Notamment parce que le marché du halal n'est pas régulé.

L’expression est dans de nombreuses bouches de politiques… La « taxe halal » proposée par des élus de droite comme de gauche est pourtant impossible à mettre en place…

La proposition d’une « taxe halal » fait son chemin depuis plusieurs mois. Après que Nathalie Kosciusko-Morizet a proposé la mise en place de cette taxe, c’est au tour d’autres personnalités politiques d’évoquer cette mesure, à droite comme à gauche, du président du MoDem François Bayrou aux socialistes Julien Dray et Benoît Hamon. Pour étayer leur propos, les élus précisent même leur pensée. Benoît Hamon, par exemple, assure que cette « taxe halal » pourrait être « contrôlée par un compte de la Caisse des dépôts » et « dans son usage en lien avec ce que serait cette autorité du culte musulman. » NKM, elle, propose que l’on prélève 1 % du chiffre d’affaires du halal. Tous ont leur méthodologie, mais avec un seul objectif : tarir les sources de financement qui viennent de l’étranger. En théorie, l’idée semble donc plutôt sensée. En pratique, elle serait plus difficile à mettre en œuvre, voire impossible.

Le CFCM veut imposer sa « taxe halal »

En effet, taxer l’abattage rituel musulman alors que ce marché est encore anarchique et opaque montre qu’une « taxe halal » serait prématurée. Car actuellement, les certificateurs halal sont disparates : on trouve des labellisateurs agréés par l’Etat, d’autres non, des entreprises, des associations. La donne pourrait changer si le CFCM réussit à imposer une charte. Le Conseil français du culte musulman travaille sur ce dossier et envisage la possibilité de mettre en place la fameuse « taxe halal. » « C’est une idée qui existe depuis la fondation du CFCM. Nous avons abouti à une première étape avec la signature d’un référentiel religieux de la charte halal du CFCM qui définit les critères du halal en France », résume le président du CFCM, qui assure que, « à la rentrée, nous allons aborder le deuxième volet qui est la contribution des acteurs du halal au financement du culte. »

Une redevance sur le halal, oui, pas une taxe

Nathalie Goulet, sénatrice à l’origine du rapport de la commission parlementaire sur les financements de l’Islam, est sceptique. Selon elle, une redevance est envisageable sur le halal, « pas une taxe », insiste-t-elle. La différence ? L’Etat ne peut simplement pas créer ce qui ressemblerait à un impôt islamique. La fameuse redevance ne serait donc « envisageable que si elle est mise en place par les représentants du culte eux-mêmes, comme une redevance privée pour services rendus. » Encore faut-il que les industriels et producteurs acceptent. Car pour obtenir un des différents labels halal, ils doivent déjà débourser de l’argent. Une taxe imposée par le CFCM reviendrait à taxer deux fois les acteurs de l’agroalimentaire. Pas sûr que la mesure soit reçue avec enthousiasme…

Pierre Z. Lajarge

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