Société
Tariq Ramadan a-t-il vraiment été mis en examen en Suisse ?
Les deux avocats suisses de Tariq Ramadan rappellent qu’aucune rencontre n’a eu lieu entre Tariq Ramadan et le procureur en charge de l’enquête et que, par conséquent, leur client n’a pas été « mis en examen » comme l’indique la presse.
« C’est une information fausse. » Les deux avocats de Tariq Ramadan, Guerric Canonica et Pierre de Preux, ont décidé de riposter après l’annonce par la presse de la mise en examen de l’islamologue. La « mise en examen » est un terme issu du droit français, là où, en Suisse, on parle de « mise en prévention. » Le premier procureur, a annoncé la presse suisse dimanche, a ouvert une instruction après une enquête policière.
Les termes utilisé ne sont pas les bons, précisent les deux avocats dans un communiqué, car « la mise en prévention est un acte par lequel le Procureur en charge de l’instruction pénale notifie au prévenu les charges retenues contre lui. » Or, Tariq Ramadan n’a pas été auditionné par le procureur.
La mise en prévention, insistent les avocats, « se déroule au cours d’une audience dirigée par le procureur et à laquelle le prévenu assiste. » Ce qui n’a pas été le cas, Tariq Ramadan étant en détention provisoire en France et la justice suisse n’ayant pas encore entamé la procédure pour l’auditionner.
Par ailleurs, Me de Preux et Canonica indiquent que « les seules informations dont (ils disposent) sont celles que l’avocat de la plaignante a rendues publiques depuis plusieurs mois. » Les deux avocats de Tariq Ramadan n’ont, pour rappel, reçu « aucune réponse » de la part du Ministère public suisse. La défense de l’islamologue affirme enfin avoir demandé au Procureur « qu’il fasse interdiction aux avocats de la plaignante de continuer à porter atteinte à la présomption d’innocence » de Tariq Ramadan. Une demande rejetée et pour laquelle Me de Preux et Canonica vont déposer un recours.
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