Sans communiquer outre-mesure sur le sujet, le bureau de l’Assemblée nationale serait sur le point de modifier l’article 9 du règlement de l’Hémicycle relatif à la « tenue en séance. » Dans la version mise à jour en janvier 2015, on pouvait notamment lire que l’utilisation « de graphiques, de pancartes, de documents, d’objets ou instruments divers est interdite », tout comme « l’usage des téléphones portables. » Une internaute vient de publier un « arrêté » du bureau de l’Assemblée nationale qui modifie l’article en question.
Le port de signes religieux vient d’être interdit dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, excluant de fait toute députée qui porterait le voile. pic.twitter.com/PVwDox7Ywi
— Mélusine (@Melusine_2) December 20, 2017
Désormais, comme l’indique le document, on peut lire dans cet article 9, entre autres, que « le port de tout signe religieux » est « prohibé. » Cela signifierait donc, si l’arrêté est confirmé, que Valérie Boyer, la députée LR des Bouches-du-Rhône ne pourra plus porter sa croix dont elle disait ne jamais se séparer. On se souvient également que Meyer Habib et Claude Goasguen avaient porté une kippa dans l’Hémicycle. Désormais, porter la kippa, mais aussi le foulard islamique, pourrait donc être interdit.
Mais ce nouvel article pourrait bien ne pas faire long feu, tant il contrevient au principe constitutionnel de laïcité. Seuls les agents publics sont aujourd’hui contraints à la neutralité religieuse, et donc pas les élus — sauf dans le cas où ceux-ci célèbrent un mariage civil. En cas de recours, le Conseil constitutionnel pourrait donc tout bonnement annuler cette modification faite sur proposition du président de l’Assemblée et des questeurs. D’autant que son application risque de poser quelques soucis. Concernant la députée de Mayotte, Ramlati Ali, par exemple, plusieurs députés avaient semblé outrés par le port de son voile. L’élue avait répondu que le foulard qu’elle portait « n’est pas un voile » mais un « châle de Mahoraise. »