En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
LeMuslimPostLeMuslimPost
Notification Afficher plus
Actualités
À la FFF, on confond laïcité et vivre-ensemble
A la une Actualité Société
À Échirolles, le RN passe de la parole aux actes
A la une Actualité Société
Conversion à l’islam : au-delà des préjugés, une étude interroge les femmes concernées
A la une Actualité Société
Comment le RN drague l’électorat musulman
A la une Actualité Politique
Décaler le Ramadan pour les Bleus musulmans, bonne ou mauvaise idée ?
A la une Actualité Société
Aa
  • Accueil
  • A la une
    A la uneAfficher plus
    À la FFF, on confond laïcité et vivre-ensemble
    1 avril 2023
    À Échirolles, le RN passe de la parole aux actes
    31 mars 2023
    Conversion à l’islam : au-delà des préjugés, une étude interroge les femmes concernées
    30 mars 2023
    Comment le RN drague l’électorat musulman
    24 mars 2023
    Décaler le Ramadan pour les Bleus musulmans, bonne ou mauvaise idée ?
    23 mars 2023
  • Actualité
    ActualitéAfficher plus
    À la FFF, on confond laïcité et vivre-ensemble
    1 avril 2023
    À Échirolles, le RN passe de la parole aux actes
    31 mars 2023
    Conversion à l’islam : au-delà des préjugés, une étude interroge les femmes concernées
    30 mars 2023
    Comment le RN drague l’électorat musulman
    24 mars 2023
    Décaler le Ramadan pour les Bleus musulmans, bonne ou mauvaise idée ?
    23 mars 2023
  • International
    InternationalAfficher plus
    Décorations, rupture du jeûne… L’exemple du Royaume-Uni
    22 mars 2023
    Lutte contre l’islamophobie : si seulement l’ONU était écoutée
    15 mars 2023
    Arabie saoudite-Iran : les vrais Accords d’Abraham ?
    10 mars 2023
    Elon Musk et l’imaginaire racisme anti-Blancs
    2 mars 2023
    Israël veut remettre la peine de mort au goût du jour
    28 février 2023
  • Politique
    PolitiqueAfficher plus
    Comment le RN drague l’électorat musulman
    24 mars 2023
    Eric Zemmour, relaxé mais pas vraiment relax
    22 février 2023
    À quoi sert réellement le Forif ?
    16 février 2023
    Giroud ne veut plus être récupéré par les racistes
    15 décembre 2022
    Eric Ciotti en voyage en Israël
    Avec Ciotti, la droite se droitise encore
    5 décembre 2022
  • Société
    SociétéAfficher plus
    À la FFF, on confond laïcité et vivre-ensemble
    1 avril 2023
    À Échirolles, le RN passe de la parole aux actes
    31 mars 2023
    Conversion à l’islam : au-delà des préjugés, une étude interroge les femmes concernées
    30 mars 2023
    Décaler le Ramadan pour les Bleus musulmans, bonne ou mauvaise idée ?
    23 mars 2023
    Ramadan : supermarchés, consommation et produits halal
    En pleine crise, à quel Ramadan faut-il s’attendre ?
    21 mars 2023
En train de lire: Elle refuse de serrer la main et perd sa nationalité française
Partager
Aa
LeMuslimPostLeMuslimPost
  • Accueil
  • A la une
  • Actualité
  • International
  • Politique
  • Société
Search
  • Accueil
  • A la une
  • Actualité
  • International
  • Politique
  • Société
Vous avez un compte existant ? S\'identifier
Suivez-nous
LeMuslimPost > Blog > Société > Elle refuse de serrer la main et perd sa nationalité française
Société

Elle refuse de serrer la main et perd sa nationalité française

La redaction
Dernière mise à jour: 2018/04/19 at 3:08
La redaction Publié 19 avril 2018
Partager
Partager

Une ressortissante algérienne a épousé un Français en 2010, disposant de ce fait du droit à la nationalité française. 

En juin 2016, celle-ci est conviée à une cérémonie d’accueil organisée par la Préfecture de l’Isère, prévue dans le cadre de l’obtention de la nationalité française.

A cette occasion, elle refuse, par conviction religieuse, de serrer la main du secrétaire général de la Préfecture ainsi que celle d’un élu d’une commune du département.

Le Premier ministre a alors décidé de s’opposer à l’acquisition de la nationalité française par la requérante, par un décret en avril 2017. 

En réaction, la ressortissante algérienne a saisi le Conseil d’Etat d’une demande en annulation pour excès de pouvoir. 

Le 11 avril 2018, le Conseil d’Etat a tranché. Il a estimé qu’un tel comportement, « dans un lieu et à un moment symboliques », révélait un « défaut d’assimilation ». L’obtention de sa nationalité à donc été rejetée, les dispositions du Code civil le permettant. 

L’article 21-4 précise en effet que « le gouvernement peut s’opposer par décret en Conseil d’Etat, pour indignité ou défaut d’assimilation, autre que linguistique, à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans à compter de la date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l’article 26 ».

Par ailleurs, le Conseil d’Etat a également ajouté que l’opposition du Premier ministre à l’acquisition de la nationalité française par cette femme ne portait pas atteinte à sa liberté religieuse et était conforme à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Vous pourriez aussi aimer

À la FFF, on confond laïcité et vivre-ensemble

À Échirolles, le RN passe de la parole aux actes

Conversion à l’islam : au-delà des préjugés, une étude interroge les femmes concernées

Décaler le Ramadan pour les Bleus musulmans, bonne ou mauvaise idée ?

La redaction 19 avril 2018
Partagez cet article
Facebook Twitter Email Print
LeMuslimPostLeMuslimPost
Suivez-nous

©2022 - LeMuslimPost. All Rights Reserved.

  • TENDANCE
  • ISLAMOPHOBIE
  • PALESTINE
  • HALAL

Supprimé de la liste de lecture

Annuler