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Société

La réforme du culte musulman passera par une modification de la loi de 1905

Le gouvernement prépare actuellement un projet d’amendement de la loi de 1905. Objectif : imposer la transparence dans les comptes des mosquées et associations cultuelles musulmanes.

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Après plusieurs mois de retard, Emmanuel Macron serait prêt à lancer sa réforme du culte musulman, initialement prévue pour le premier semestre de l’année, avant d’être repoussée à la rentrée puis à la fin de l’année. Selon L’Opinion, la réorganisation du culte musulman devrait passer par une modification de la loi de 1905. En réalité, précise le journal, le président de la République devrait laisser la principal du travail aux organisations musulmanes.

Mais d’après L’Opinion, le gouvernement compte demander la modification des articles 18 à 36 de ce texte de loi sur la séparation des cultes et de l’Etat. Des articles qui concernent le régime des cultes. Une source proche d’Emmanuel Macron assure au journal que « les objectifs sont de responsabiliser les gérants des lieux de culte, de prévenir les dérives et de réduire l’influence étrangère. » Il s’agit notamment de bien différencier les associations loi 1901 et 1905, soit de séparer clairement le cultuel du culturel.

Le ministère de l’Intérieur, explique L’Opinion, souhaite inciter toutes les associations cultuelles à se déclarer comme telles, là où elles préféraient, pour des raisons pratiques, rester des associations de loi 1901. Il faudra, pour les associations qui voudront passer au régime de la loi de 1905, effectuer des démarches auprès des préfectures et l’autorisation sera alors donnée pour cinq ans, avec les avantages fiscaux qui vont avec.

Le projet d’article 18 prévoit que ces associations loi 1905 seront « exclusivement formées pour l’exercice public d’un culte ou pour le soutien à cet exercice » et qu’« elles ne peuvent avoir d’autre objet. » L’article 19, lui, demandera que les décisions soient prises par l’association de façon collégiale, pour éviter les « prises de contrôle inamicales », comme ce fut par exemple le cas à Clermont-Ferrand. Les systèmes de SCI qui prenaient possession des murs d’une mosquée ou les imams imposés par une seule personne seront donc proscrits, pour « lutter contre la captation de l’enceinte cultuelle par des prédicateurs radicaux. »

Autre volet très important de la réforme : l’argent. Les associations cultuelles « peuvent posséder et administrer tout immeuble », d’après le projet d’amendement. Objectif : se diriger vers l’autonomie financière, comme cela se fait déjà à la Réunion par exemple. L’Etat pourra cependant donner des subventions « pour réparations et rénovation énergétique » des mosquées. Une entorse à la loi de 1905, qui l’autorisait pour les bâtiments datant d’avant 1905 jusqu’à maintenant. Mais en échange, les mosquées devront s’engager à la transparence des comptes, qui devront être publiés chaque année pour validation de la Cour des comptes. Le but est de limiter les financements étrangers et de permettre aux fidèles de savoir où vont leurs dons.

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