Les députés français viennent de rejeter l'idée d'imposer des récépissés lors des contrôles de police, sous la pression de Bernard Cazeneuve.

Malgré la promesse de François Hollande de lutter contre les contrôles au faciès, les députés ont décidé de ne pas imposer de récépissé lors des contrôles d’identités.

C’était l’une des promesses du candidat Hollande. Dans les 60 engagements du socialiste, on pouvait lire celui de lutter « contre le ‘délit de faciès’ dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens. » Parmi les pistes évoquées pour aller dans ce sens, le récépissé lors des contrôles d’identités semblait être la solution parfaite. Un rapport du Défenseur des droits Dominique Baudis estimait, en 2012, que cette solution permettrait de réduire « mécaniquement le nombre de contrôles abusifs », même si elle ne règlerait pas le problème de fond des contrôles au faciès.

Une méthode qui a fait ses preuves en Angleterre

Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, avait décidé de faire mettre en place ces fameux récépissés. Avant d’être désavoué par son ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. Le ministre actuel de l’Intérieur s’oppose également, depuis son arrivée place Beauvau, à cette idée. Les députés l’ont suivi en refusant la mise en place de récépissés, même à titre simplement expérimental. Le rapporteur général du texte, Razzy Hammadi, a dû se plier à l’avis de son ministre de l’Intérieur, qui estimait qu’un récépissé aurait jeté encore un peu plus de « suspicion » sur les forces de l’ordre. Bernard Cazeneuve a promis de plancher sur « une solution plus efficace. »

Pourtant, le récépissé est une méthode qui a fait ses preuves, notamment en Angleterre, aux Etats-Unis, en Espagne et en Hongrie, qui applique « une politique de remise de reçu du contrôle d’identité ainsi que des commissions indépendantes impliquant la police et la société civile », indique le collectif Stop le contrôle au faciès sur son site. Ce dernier milite depuis plusieurs années pour « instaurer un reçu du contrôle d’identité, qui permette à chaque personne contrôlée d’en avoir une trace » et qui serait une « pièce probatoire en cas de litige. » Un inspecteur anglais indique dans Libé que, dans son pays, grâce au récépissé, « durant dix-huit mois, le ‘taux de réussite’ des contrôles est passé de 4 % à plus de 10 %. »

Mehdi Chaouali

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