La sénatrice de l’Orne alerte les autorités sur les déductions d’impôts faites aux donateurs pour des associations finançant indirectement l’armée israélienne. Nathalie Goulet demande de revoir cette mesure.
Dans le Journal officiel du Sénat du 10 mars dernier, la sénatrice UDI de l’Orne, Nathalie Goulet, pose une question au secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, à propos d’une « niche fiscale. » La sénatrice dénonce « la réglementation actuelle qui permet aux Français et Françaises qui font des dons à l’armée israélienne (Tsahal), de défiscaliser leurs dons et leur donne le droit à 60 % de réduction d’impôts, dans la limite de 20 % du revenu imposable. » Pour Nathalie Goulet, « il s’agit donc d’une niche fiscale payée par le contribuable français au profit d’une armée étrangère », la sénatrice demande donc « l’explication de cette disposition exorbitante du droit commun. »
Les Français financent indirectement les colonies et l’armée israélienne
En 2013, Rue89 avait dénoncé déjà le fait que l’association franco-israélienne Hasdei Avot fasse partie des « organismes ayant un caractère d’intérêt général », qui permet ainsi aux donateurs de demander des déductions d’impôts. « Un don de 150 euros revient par exemple à seulement 37,5 euros au donateur, une fois l’abattement sur son impôt effectué », expliquait alors le journal en ligne, qui rappelait que « l’association Hasdei Avot, organisme de bienfaisance de la colonie de Kiryat Arba (la colonie israélienne la plus radicale de Cisjordanie, ndlr), en périphérie d’Hébron, (…) finance les vacances des enfants des colons » israéliens.
Un an plus tard, RFI titrait que « financer Tsahal et payer moins d’impôts en France, c’est possible. » Laurent Bonnefoy, chercheur au CNRS, expliquait alors que, parmi les associations d’utilité publique, « on trouve des associations qui financent très directement des colonies ou qui financent Tsahal. On a eu, par exemple, l’une d’entre elles qui a lancé une campagne pour financer des lampes torches qui seraient fixées sur les fusils M16 des soldats israéliens. » Une association qui permet de déduire 60 % de ses dons aux impôts et fait financer indirectement l’armée israélienne par le contribuable français, alors que, rappelait RFI, « au regard du droit international, les colonies israéliennes sont illégales. »