Ce lundi 25 septembre, l’activiste britannique des droits de l’Homme Mohammed Rabbani était jugé par la cour des Magistrats de Westminster pour avoir refusé de remettre les codes d’accès à son ordinateur. Il a été reconnu coupable d’avoir « sciemment fait obstruction » aux agents de l’antiterrorisme autorisés à fouiller et à interroger n’importe qui en vertu du « Schedule 7 », ensemble de mesures antiterroristes passées dans les années 2000 outre-Manche. Dans un communiqué de presse, l’association CAGE — dont il est le directeur international — a déclaré que « si la vie privée et la confidentialité sont des crimes, alors la loi est à condamner », en faisant allusion au fameux Schedule 7.
L’arrestation de Mohammed Rabbani n’était pas le fruit du hasard
Interrogeant les policiers, son avocat Henry Blaxland avait réussi à leur faire reconnaitre que leur décision d’arrêter Mohammed Rabbani à l’aéroport de Heathrow pour le fouiller n’était pas le fruit du hasard et qu’ils connaissaient bien son identité et l’association pour laquelle il travaille. Cet aveux rend donc caduque l’évocation du Schedule et ses pouvoirs « discrétionnaires » pour justifier l’arrestation de Mohammed Rabbani. Reconnaissant le droit de Mohammed Rabbani de défendre la confidentialité qui le lie à son client victime de torture, la juge Emma Arbuthnot l’a condamné à verser 620 livres Streling (environ 700 euros) en frais juridiques, mais pas à de la prison comme le craignaient ses soutiens, et prononcé sa relaxe conditionnelle. L’infraction pénale sera néanmoins inscrite dans son casier judiciaire.
Le Schedule 7 affecte des centaines de milliers de passagers sommés de permettre aux agents de fouiller leurs appareils électroniques
De son côté l’équipe juridique en charge de la défense a indiqué qu’elle allait faire appel de la décision en raison du peu de protection accordé à la vie privée ou à la confidentialité qui peut exister entre un avocat et son client. Le procès de Mohammed Rabbani est un test car le Schedule 7 affecte des centaines de milliers de passagers sommés de permettre aux agents de fouiller leurs appareils électroniques. Journalistes, médecins, chercheurs, dirigeants d’entreprises ou activistes sont directement concernés par cette affaire et la lutte antiterroriste en Grande-Bretagne, comme en France ou aux Etats-Unis, n’en est pas à son premier procès.