Mandatée par les 57 États membres de l’Organisation de la coopération islamique, c’est la Gambie qui a engagé cette action judiciaire historique devant la Cour internationale de Justice, à La Haye.

L’action judiciaire demande également à la Cour d’ordonner à la Birmanie de cesser tous les actes de génocide, de punir les responsables, y compris les hauts fonctionnaires gouvernementaux et les officiers militaires, et de dédommager les victimes.

Avec une extrême urgence, l’action judiciaire demande à la Cour d’ordonner des « Mesures provisoires » pour stopper immédiatement les actions génocidaires en Birmanie, afin d’empêcher de nouvelles violences contre la population Rohingya durant l’instruction. La Cour devrait tenir des procédures orales pour cette requête le mois prochain.

L’action judiciaire allègue des actes de la Birmanie « comprenant des tueries, causant de graves atteintes corporelles et mentales, infligeant des conditions planifiées pour garantir la destruction physique, imposant des mesures pour empêcher les naissances et forcer les déplacements, qui sont de nature génocidaire étant donné qu’elles ont pour but de détruire, en partie ou en totalité, la population Rohingya ».

Ces actions génocidaires sont largement étayées par les travaux d’investigation indépendants réalisés par les experts et les agences des Nations unies, notamment ceux de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits en Birmanie du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, et ont été corroborés par des organisations internationales des droits de l’homme et d’autres sources d’informations crédibles.

Cette action judiciaire a été engagée en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par les Nations unies en 1948, au lendemain des atrocités commises durant la Deuxième guerre mondiale. La Gambie et la Birmanie sont tous deux partis de la Convention.

Le procureur général et ministre de la Juste de la Gambie, Abubacarr Marie Tambadou, a été nommé en tant qu’agent de la Gambie dans cette affaire. Il a déclaré: « La Gambie engage cette action pour obtenir justice et désigner les responsables du génocide perpétré par la Birmanie contre les Rohingyas, et pour renforcer la norme mondiale contre le génocide, qui a un caractère contraignant sur tous les États. » L’action judiciaire reçoit le soutien total de l’OCI, une organisation intergouvernementale composée d’États ayant une population importante ou une majorité de musulmans. L’OCI a nommé la Gambie pour porter l’affaire en son nom.

À son tour, la Gambie a choisi Foley Hoag LLP pour diriger son équipe juridique. Foley Hoag se spécialise dans la représentation d’États devant la CIJ, et d’autres cours internationales et tribunaux d’arbitrage. Paul Reichler, qui dirige la branche Contentieux internationaux et Arbitrage de Foley Hoag, et qui sera le principal défenseur de l’équipe, a félicité la Gambie pour ses « efforts humanitaires dans la survie du peuple Rohingya, qui est confronté à une purge imminente, et pour sa volonté à s’engager dans la lutte de toutes les nations civilisées pour mettre un terme aux génocides dans le monde, le plus odieux des crimes contre l’humanité. »

Les autres avocats de Foley Hoag de l’équipe de la Gambie sont les partenaires Larry Martin et Andrew Loewenstein, l’avocat Arsalan Suleman, et les associés Peter Tzeng, Yasmin Al Ameen, et Dario Maestro. Foley Hoag a également invité deux grands avocats internationaux et experts en droits de l’Homme, avec lesquels la Société collabore fréquemment, pour agir en qualité de co-défenseurs devant la CIJ. Il s’agit du professeur Philippe Sands de l’University College London, et membre de Matrix Chambers; et du professeur Payam Akhavan de l’Université McGill, à Montréal.