Congés pour raisons religieuses, port du voile, salle de prière au bureau... Le gouvernement veut aider les entreprises à gérer le fait religieux.

Le ministère du Travail a annoncé la sortie, le mois prochain, d’un « guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées » censé aider les managers et les salariés dans la pratique de la religion dans le monde du travail.

Le 20 octobre prochain, le ministère du Travail annonce la sortie d’un « guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées. » Clotilde Valter, secrétaire d’Etat à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage, estime que ce guide permettra aux « employeurs confrontés à la question de l’expression des convictions religieuses de leurs salariés » de pouvoir s’appuyer sur un ouvrage leur expliquant leurs droits et leurs devoirs. Mais cet ouvrage, insiste la secrétaire d’Etat, sera bien plus qu’un guide : « « Derrière cette question se dessine celle, cruciale, des discriminations, persistantes. » En effet, les employeurs ont parfois du mal à savoir s’ils doivent laisser leurs employés prendre un congé pour une fête religieuse ou si les salariés peuvent ou non, par exemple, être voilé en entreprise.

Peu de problèmes liés au fait religieux dans les entreprises

Le fait religieux est aujourd’hui un thème important, au moment où la laïcité est souvent bafouée dans le pays. Mais qu’est-ce que le « fait religieux » ? Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité, nous expliquait en avril que, « juridiquement, dans l’entreprise privée, on parle de ‘gestion du fait religieux’ puisque la laïcité en tant que principe de droit ne s’applique qu’à l’administration. » Selon l’auteur de « La laïcité pour les Nuls », « dans l’entreprise privée, il n’y a pas, par exemple, de neutralité générale et absolue. Mais tout n’est pas permis et la manifestation religieuse peut y être strictement encadrée voire interdite pour des raisons objectives. Par ailleurs, tout prosélytisme y est interdit. »

C’est pour mettre noir sur blanc, pour un employeur mais également pour un salarié, les droits en vigueur dans l’entreprise privée que ce guide sera indispensable. Ce dernier a pour mission de « clarifier des notions-clés telles que la laïcité, la neutralité, les libertés fondamentales », résume Clotilde Valter, qui estime que l’ouvrage permettra d’apporter « des réponses à des cas concrets tout en suggérant les attitudes permettant de favoriser la recherche de solutions consensuelles. » Même si, comme l’indiquait Nicolas Cadène il y a quelques mois, en ce qui concerne la laïcité en entreprise, « il y a des problèmes, mais ils restent relativement peu nombreux et, surtout, ils se résolvent par le dialogue. »

« La loi ne peut pas tout régler »

Ce « guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées » apportera donc des réponses concrètes sur les « « congés pour les fêtes religieuses, la restauration, la tenue vestimentaire, la sécurité, ou les demandes de salles de prière », indique la secrétaire d’Etat à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage, qui estime que seules 12 % des entreprises ont été confrontées à ce genre de problématique. Le guide du ministère du Travail doit donc permettre de trouver des solutions consensuelles. Car, rappelle Jean-Louis Bianco, le président de l’Observatoire de la laïcité, « une erreur fondamentale serait de croire que la loi peut tout régler. » Le dialogue doit, en entreprise, toujours être privilégié.

Mehdi Chaouali

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