Menus de substitution à Chalon-sur-Saône : le verdict est tombé

Plus de deux ans après le début de l’action engagée par le Ligue de Défense Judiciaire des Musulmans, l’affaire des menus de substitution des cantines de Chalon-sur-Saône vient enfin de connaître de son dénouement. Et alors, que le contexte juridique initial invitait à la plus grande mesure quant aux chances de succès, le dénouement de cette affaire est heureux. En effet, avec humanisme et courage, les magistrats du Tribunal Administratif de Dijon viennent ce jour de rendre un jugement d’annulation de la délibération du Conseil municipal de Chalon-sur-Saône : la décision de supprimer les menus de substitution les jours où du porc est servi dans les cantines scolaires de la ville est donc illégale. Ce jugement est fondé sur l’intérêt supérieur de l’enfant, ce qui démontre bien que le Tribunal a compris la portée humiliante et discriminatoire de cette mesure. Quand bien même la Commune ferait appel de ce jugement, celui-ci s’appliquera dès cette rentrée, l’appel n’étant pas suspensif. Le tribunal nous offre une belle victoire à l’aune de la rentrée scolaire…

Plus de deux ans après le dépôt du recours de la Ligue de Défense judiciaire des Musulmans (LDJM), dont j’assure la présidence, l’affaire des menus de substitution dans les cantines de Chalon-sur-Saône va enfin connaître son épilogue. L’audience se tiendra ce vendredi 25 août à 11 heures devant le Tribunal administratif de Dijon. L’enjeu juridique sera de trancher si un maire peut légalement décider, au nom de la laïcité, de supprimer la pratique des menus de substitution les jours où du porc est servi. Ces derniers mois, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme ainsi que le Défenseur des Droits, consultés par le Tribunal, ont clairement pris partie pour l’illégalité de la décision. Mieux, le Rapporteur Public du Tribunal de Dijon dont le rôle est de recommander une décision aux juges conclut lui aussi, à deux jours de l’audience, à l’annulation de la décision du maire de Chalon-sur-Saône. Ce serait une énorme victoire pour le combat de la LDJM et l’ensemble des musulmans de France. Nous espérons que le tribunal tranchera en notre faveur. Réponse dans quelques heures.

Mise à jour : le 28 août 2017

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