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L’obligation de fournir ses identifiants abandonnée dans la loi antiterroriste

Le Sénat a décidé de supprimer de la loi antiterroriste l’obligation pour les personnes suspectées, sans preuve, de liens avec le terrorisme de donner leurs identifiants aux autorités.

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Alors que cette mesure était inscrite dans la première mouture du projet de loi antiterroriste, il ne sera finalement plus obligatoire de fournir ses identifiants sur simple demande des autorités. En effet, « la commission mixte paritaire chargée de parvenir à un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a trouvé un point d’entente », résume NextInpact. Dans le texte discuté à l’Assemblée nationale, il était établi qu’une personne soupçonnée d’avoir un lien avec le terrorisme devait remettre l’ensemble de ses identifiants électroniques. Le Sénat a estimé que cette obligation « apparaissait manifestement contraire aux droits fondamentaux dont le respect est garanti par le Conseil constitutionnel. » En cas de non-coopération, le suspect pouvait écoper de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende. Outre-Manche, le cas de Mohammed Rabbani, attaqué en justice pour avoir refusé de fournir ses identifiants à la douane, avait montré les dangers d’une telle mesure pour les avocats ou les membres d’ONG.

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