Suites à plusieurs dérives, les hôpitaux publics se sont munis d’une charte de laïcité qui organise le « fait religieux » de leur personnel.

L’Observatoire de la laïcité vient d’éditer un guide pratique à destination des personnels hospitaliers travaillant dans la fonction publique. Objectif : rappeler le cadre de la laïcité dans les CHU.

La laïcité au quotidien n’est pas toujours facile à définir. Si bien que la mairie de Paris avait, en décembre dernier, sorti son « Guide de la laïcité », à destination des cadres de l’administration. On y trouvait des conseils et les lois qui régissent la laïcité dans les administrations publiques. La religion au travail, une question qui fait également débat dans le milieu hospitalier, et plus généralement de la santé. Les hôpitaux publics ont désormais leur charte pour se prémunir d’éventuelles dérives. Dans ce document, intitulé « Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé », l’Observatoire de la laïcité écrit qu’il « fait le constat de la nécessité de porter à la connaissance des personnels et des patients les règles qui découlent du principe de laïcité. » L’Observatoire « constate également un besoin de formations sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier. » « Face aux difficultés pratiques, l’Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide rappelant les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du principe de laïcité dans les établissements publics de santé, tant pour les personnels que pour les usagers », peut-on également lire.

Les règles de la laïcité dans les hôpitaux listées

Dans le milieu de l’entreprise, le code de travail — dans son article L1121-1 — interdit à l’employeur d’interdire à son employé de quelconques convictions religieuses. Celui-ci peut poser certaines limites concernant la communication à propos de la religion au sein de l’entreprise, mais pas l’interdire. Cependant, l’appartenance religieuse n’est ni un motif de licenciement, ni de discrimination et ni de sanction l’encontre de l’employé. La direction reste libre d’infliger des sanctions à son personnel dans le cas d’un abus du droit d’expression.

Mais pour les hôpitaux, l’Observatoire de la laïcité indique que « les mêmes règles de droit s’appliquent aux agents de la fonction publique hospitalière et aux agents des autres fonctions publiques. » Autrement dit, il insiste sur « le devoir de neutralité des agents publics et des salariés participant à une mission de service public. » Des cas concrets sont abordés : l’Observatoire prend l’exemple d’une chirurgienne d’un CHU qui « souhaite porter un foulard lorsqu’elle procède aux visites post-opératoires de ses patients » et indique qu’« il s’agit d’une atteinte à la neutralité des agents publics. » « Ainsi, elle ne peut porter de signes religieux durant son temps de travail et devra accepter de le retirer après un rappel des règles qui s’appliquent à elle. Dans le cas contraire, elle s’expose à une sanction pour manquement à ses obligations », assure ce guide.

Yassine Bannani

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