Face à la demande répétée d’un vote sur le traçage faite par les oppositions, le Premier ministre français Edouard Philippe n’avait pas fermé la porte lundi à un tel scrutin sur ce sujet qui touche les libertés publiques.
Lundi, le chef de file des députés du parti présidentiel La République en Marche (LREM), Gilles Le Gendre, avait fait grincer des dents en estimant que le débat était « essentiel » mais que « le vote n’apporterait rien de plus », en raison des règles sanitaires et des effectifs « très réduits » à l’Assemblée. Ceux-ci vont cependant être portés à 75 députés la semaine prochaine.
Des élus des Républicains (droite), du Parti socialiste, du Parti communiste, de la gauche radicale (LFI) et du parti Europe écologie-Les Verts (EELV) avaient tour à tour réclamé un vote sur ce projet, également critiqué par certains dans la majorité présidentielle pour ses risques concernant la vie privée des utilisateurs, même s’il est présenté comme ne dérogeant pas à la réglementation sur les données personnelles.
Selon le secrétaire d’Etat français au Numérique Cédric O, l’application de traçage ne sera toutefois « pas prête pour le 28 et 29 avril », date du débat devant le Sénat, et la « discussion peut difficilement donner lieu à un vote qui donnerait un oui ou un non sur un élément non finalisé » et qui ne nécessite pas de changement législatif ou règlementaire.
La Commission nationale informatique et libertés en France (CNIL) doit se prononcer en amont du débat parlementaire sur cet outil de traçage.
L’application envisagée par l’exécutif français « StopCovid », si elle est déployée, doit permettre à l’utilisateur d’être prévenu s’il a croisé une personne contaminée par le nouveau coronavirus. Elle fonctionnerait sur la base du volontariat.
Le président français Emmanuel Macron avait annoncé le 13 avril son souhait de voir le Parlement se saisir de cette question polémique, en vue du déconfinement à partir du 11 mai dans le pays.