Jusqu’à présent, seuls les agents publics sont contraints à la neutralité religieuse, et donc pas les élus — sauf dans le cas où ceux-ci célèbrent un mariage civil. Une règle qui pourrait bientôt changer, au moins concernant les députés de l’Assemblée nationale.
Comme l’annonçait LeMuslimPost le 21 décembre dernier, le bureau de l’Assemblée nationale envisage de modifier l’article 9 du règlement de l’Hémicycle relatif à la « tenue en séance. » Et le document de travail pourrait devenir une réalité ce mercredi.
Selon La Croix, le projet de modification devrait être adopté par le bureau de l’Assemblée nationale. A l’origine de ce projet, François de Rugy et des questeurs de l’Hémicycle, qui veulent dénoncer des « coups d’éclats médiatiques. » Le président se souvient notamment de l’arrivée de François Ruffin en maillot de football, tandis que l’on peut également se rappeler de Meyer Habib et Claude Goasguen portant la kippa, en janvier 2016.
Pas de saisie possible du Conseil constitutionnel
Que prévoira cet article modifié ? Outre l’interdiction de « graphiques », « pancartes » ou encore « objets ou d’instruments divers », le texte prévoit que « la tenue vestimentaire adoptée par les députés dans l’hémicycle ne saurait être prétexte à la manifestation de l’expression d’une opinion. » Autrement dit, « sont ainsi prohibés le port de tous signes religieux et de toute tenue vestimentaire caractéristique d’une activité professionnelle ou autre. »
Reste que cet article est contraire à la conception de la laïcité : si plus aucun prêtre ne siège dans l’Hémicycle comme ce fut autrefois le cas, certains élus portent jusqu’à maintenant un signe religieux distinctif. Comme Valérie Boyer et sa croix. La députée de Mayotte, Ramlati Ali, avant que son élection ne soit invalidée, portait elle un châle de Mahoraise à l’Assemblée nationale. L’article modifié serait également contraire à la liberté d’expression, précise La Croix.
En cas de saisie de cette modification par le Conseil constitutionnel, nul doute que cet article serait retoqué. Sauf que, si le règlement intérieur de l’Assemblée peut faire l’objet d’un recours, ce n’est visiblement pas le cas de « l’instruction générale » qui ne pourra donc être contestée.