L’association de défense des droits humains dénonce des pratiques « incompatibles avec la démocratie ». La préfecture du Bas-Rhin aurait eu recours à des actions non conformes au droit. Une tendance en hausse depuis l’arrivée en janvier 2020 de la préfète Josiane Chevalier.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) base sa mission sur les principes énoncés dans les Déclarations des droits de l’Homme. Elle œuvre ainsi à leur application et en matière de droit d’asile, droit civil, politique, ou encore social et culturel. L’organisation est déterminée à lutter contre l’injustice, les pratiques arbitraires, l’intolérance et toutes les formes de racisme et de discrimination.

Dans un climat favorisant l’islamophobie, le racisme et les discriminations, la LDH a recensé des infractions de la préfecture du Bas-Rhin de décembre 2020 à janvier 2022. Dans un communiqué diffusé ce vendredi 11 février, l’organisation civique apolitique précise « Leur nombre important, leur diversité et la gravité des violations nous alertent particulièrement et justifient une remise en cause des pratiques de la préfecture ainsi qu’une vigilance accrue des associations. L’état actuel des pratiques n’est pas compatible avec le respect des droits de l’Homme et la démocratie ».

Des sans-abris visés…

L’organisation de défense des droits et libertés a souligné, que depuis la nomination de Josiane Chevalier, les agissements de la préfecture se sont durcis. De plus en plus de mesures sont prises contre les sans-abris. « Il y a eu plusieurs démantèlements de camps, dont celui de Montagne Verte mi-septembre, ou gymnase Branly cet hiver, souvent avec l’appui de la police aux frontières » a indiqué Marion Maurer, vice-présidente de la section Strasbourg de la LDH.

En réalité, la préfecture subtilise les affaires de ces personnes, sans qu’elles puissent les récupérer. Pis encore, elle les expulse des camps qu’ils forment, sans proposer de solution d’hébergement. Or l’État est censé reloger tout le monde, de manière inconditionnelle. Les dispositifs d’hébergement d’urgence étant saturés, la vulnérabilité de ces personnes est accentuée. La LDH reproche à cette institution républicaine non seulement de ne pas respecter le droit de ces personnes mais surtout de ne proposer aucune solution.

… et des étrangers aussi

Le 27 septembre dernier, quatre ressortissants afghans ont été expulsés vers la Bulgarie, alors qu’un juge avait ordonné leur remise en liberté la veille. La préfecture a procédé à l’expulsion, sans tenir compte de l’avis du juge. Ce cas n’est pourtant pas isolé. La préfecture discrimine les étrangers, notamment dans les démarches administratives. La LDH mène un combat contre la dématérialisation des demandes de titre de séjour.

« C’est une fermeture invisible de l’accès au service public pour les étrangers, qui ne peuvent plus se présenter au guichet. Cela peut durer plusieurs mois avant qu’ils obtiennent le rendez-vous censé leur donner accès aux papiers auxquels ils ont droits. Ils restent alors sans-papiers en attendant » a fait savoir Marion Maurer. Elle a notifié qu’un recours devant le Tribunal administratif a été lancé. L’audience est prévue le 22 février prochain.

Les actions de la préfecture du Bas-Rhin, sont non conformes au droit. Mais sont à l’image de la République française aujourd’hui : xénophobes et discriminantes. La démocratie a été troquée pour des agissements dignes d’un régime autoritaire.