Le Conseil d’Etat délibère quant à la validité du décret de dissolution administrative du CCIF. Dans trois semaines, il rendra son verdict.
Ce vendredi, le Conseil d’Etat débattait au sujet du décret de dissolution administrative du CCIF. Le Collectif contre l’islamophobie en France était accusé d’apologie du terrorisme ou encore de liens avec les Frères musulmans. Fin novembre dernier, face aux menaces du ministère de l’Intérieur, le CCIF avait décidé d’entamer une procédure de liquidation.
Entre temps, l’association avait répondu aux différents griefs qui lui étaient reprochés dans la notification de dissolution. « Il nous est globalement reproché de faire notre travail juridique, d’appliquer le droit et d’exiger son application lorsque celui-ci est remis en cause », résumait alors le Collectif, qui avait été dissout volontairement le 29 octobre 2020.
Comme BarakaCity, le CCIF avait annoncé vouloir quitter la France et poursuivre ses activités dans d’autres pays, mais sous une autre forme. « Les actifs de notre association ont été transférés à des associations partenaires qui se chargeront de prendre le relais de la lutte contre l’islamophobie à l’échelle européenne », indiquait le CCIF dans un communiqué.
Aujourd’hui, le Conseil d’Etat a lui aussi balayé les accusations d’apologie du terrorisme. « Le seul et principal grief retenu est la définition de l’islamophobie (notamment institutionnelle) réalisée par le CCIF », résument les avocats de l’ex-association.
Le rapporteur a balayé l’accusation d’apologie au terrorisme du Ministère de l’Intérieur. Le seul et principal grief retenu est la définition de l’islamophobie (notamment institutionnelle) réalisée par le CCIF. Délibéré dans 3 semaines. ⤵ pic.twitter.com/XCJPbvWRH9
— CCIE (@CCIEurope) September 3, 2021
Dans trois semaines, on saura donc si le Conseil d’Etat donne raison au CCIF ou au gouvernement. A en croire le dernier tweet du CCIF, devenu depuis CCIE (Collectif contre l’islamophobie en Europe), qui craint une validation de l’interdiction du CCIF, qui serait « un précédent qui doit inquiéter tout organisme qui veut continuer à exprimer ses critiques envers le gouvernement », le Conseil d’Etat pourrait bien débouter le CCIF.
Le liquidateur du CCIF déplore le fait que l’audience n’est duré qu’une grosse dizaine de minutes et s’étonne qu’il soit reproché au CCIF ses affirmations quant à une islamophobie institutionnelle en France. Le rapporteur du Conseil d’Etat estime que cette affirmation représente une « incitation à la haine » et que « cela dépasse la liberté d’expression ».
Le CCIF ne se fait donc guère de doute sur la décision du Conseil d’Etat mais pose une question : sachant que les raisons invoquées par le ministre de l’Intérieur ont été jugées impertinentes par la juridiction, « que reste-t-il au Conseil d’Etat pour ne pas invalider la décision du gouvernement de dissoudre le CCIF ? » Réponse dans trois semaines.