Au vu d’une expertise médicale alarmante, la cour d’appel de Paris a constaté que la dégradation de l’état de santé de « Patrick Balkany est difficilement compatible avec la détention ». Elle « libère » le maire de Levallois-Perret, commune jouxtant Paris, et lui impose un contrôle judiciaire léger, sans caution, dans les dossiers de fraude fiscale comme de blanchiment.
La présidente de la cour Sophie Clément a indiqué s’être appuyée sur une expertise médicale réalisée le 5 février au parloir de la maison d’arrêt parisienne de la Santé. Ce rapport relève une « dégradation manifeste de l’état général » de l’élu, qui présente un « état dépressif marqué », qui n’est « pas compatible avec une détention ordinaire ».
« La cour n’a pas fait de cadeau à Balkany, c’est juste que la situation médicale indiquait que ce n’était plus possible », a réagi l’avocat du maire Romain Dieudonné.
Me Dieudonné avait saisi la cour d’appel de deux recours: une demande de mise en liberté dans le volet blanchiment et une demande de suppression de la caution de 500.000 euros imposée dans le cadre de son contrôle judiciaire, dans le volet fraude fiscale.
La cour a remis en liberté M. Balkany sous contrôle judiciaire, aux conditions suivantes: fixer sa résidence au moulin de Cossy, sa maison en Normandie (nord-ouest de la France) où, selon son avocat, il souhaitait pouvoir aller « se soigner et se reposer », interdiction de sortir du territoire national et obligation de se présenter deux fois par mois à la gendarmerie.
La cour d’appel de Paris doit par ailleurs rendre le 22 avril sa décision dans le dossier de blanchiment aggravé de fraude fiscale visant Patrick et son épouse Isabelle Balkany.
Le parquet général a requis contre le couple des peines de prison ferme et dix ans d’inéligibilité, mais a renoncé à demander l’incarcération immédiate du maire, pour des raisons médicales. Les Balkany attendent également le 4 mars une décision de cette même cour dans le volet fraude fiscale de ce dossier.