« Dans l’éventualité de leur renvoi en Chine », il y aurait violation de l’article 2 (droit à la vie) et de l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) de la convention, a affirmé la CEDH dans un arrêt rendu jeudi.

« La Bulgarie est l’objet d’une condamnation conditionnelle », a expliqué un porte-parole de la cour.

En janvier 2018, le bras judiciaire du Conseil de l’Europe, installé à Strasbourg, avait déjà provisoirement demandé au gouvernement bulgare de surseoir à toute expulsion en attendant que la cour se prononce de nouveau.

Les cinq requérants initiaux avaient saisi la CEDH en 2018, reprochant aux autorités bulgares « de vouloir les expulser, pour des raisons de sécurité nationale, vers la Chine où ils seraient à leurs dires exposés à un risque de décès ou de mauvais traitements ». Ils sont arrivés en Bulgarie en juillet 2017 après être restés plusieurs années en Turquie.

Deux des requérants ont depuis quitté d’eux-mêmes la Bulgarie, la décision de la CEDH ne s’appliquant donc pas à eux.

Des experts et des organisations de défense des droits de l’Homme accusent Pékin d’avoir interné au Xinjiang, une vaste région du nord-ouest de la Chine, un million de musulmans, principalement d’ethnie turcophone ouïghoure, dans des camps de rééducation politique.