La prison de Saint-Quentin-Fallavier avait reçu l’ordre par la justice de servir des menus halal aux prisonniers de confession musulmane. Elle avait 3 mois pour se plier à la décision de justice, soit au plus tard le 7 février. Pourtant rien n’a été fait. Pire, elle a demandé au rapporteur public de faire casser cette décision.

La prison de Saint-Quentin-Fallavier avait reçu l’ordre par la justice de servir des menus halal aux prisonniers de confession musulmane. Elle avait 3 mois pour se plier à la décision de justice, soit au plus tard le 7 février 2014. Pourtant rien n’a été fait. Pire, elle a demandé au rapporteur public de faire casser cette décision.

La justice du côté des détenus

La décision du tribunal administratif de Grenoble, rendue le 7 novembre 2013, devait obliger la prison de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) à servir des repas halal aux détenus musulmans, et ceci au nom de la liberté de culte. Toutefois, malgré les trois mois de délai accordés par la justice, aucune mesure n’a été appliquée par le centre pénitentiaire.

Pire, la prison a saisi, via son ministère de tutelle, la cour administrative d’appel de Lyon pour casser la décision de justice. Ainsi, le ministère de la Justice a demandé l’annulation du jugement plaidant que la fourniture de repas halal engendrerait une « désorganisation du service pénitentiaire ». Cependant, la cour administrative d’appel a refusé de suspendre la mise en application du jugement car elle estimait que l’administration « ne démontrait pas les conséquences difficilement réparables » que cela aurait pour elle.

Le rapporteur public contre les menus halal

Ne se laissant pas démonter, la prison de Saint-Quentin-Fallavier a demandé au rapporteur public d’agir en sa faveur. Ce dernier a donc examiné l’affaire sur le fond et a demandé à son tour l’annulation du jugement en relevant que « satisfaire une telle demande créerait pour l’administration des contraintes matérielles sérieuses qui pourraient devenir difficilement gérables en raison de la diversité et de la complexité des pratiques, y compris d’autres religions, en matière d’alimentation ».

Argumentant que la prison propose à ses détenus trois types de menus – normaux, sans porc et végétariens – le rapporteur estime qu’il n’est pas nécessaire d’ajouter un menu halal : « les détenus de confession musulmane ne sont pas mis en situation de devoir (…) manger de la viande qui n’est pas halal ». Le rapporteur estime donc que le détenu musulman peut se rabattre vers le menu végétarien ou vers le menu sans porc.

Alors que nous pensions que le halal n’était une contrainte que pour les croyants, voici que les établissements pénitentiaires se plaignent de la mise en place d’un régime halal pour les détenus. Espérons que cette décision de refuser le halal aux détenus ne soit pas un acte politique comme l’avait fait Robert Ménard en supprimant les menus halal des cantines de Bézier.

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Crédit photo : christian.senger (CC BY SA)

Yassine Bannani

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