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LeMuslimPost > Blog > Live Post > Iran : la nationalité transmissible pour les enfants issus de mariages mixtes
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Iran : la nationalité transmissible pour les enfants issus de mariages mixtes

Radaction
Dernière mise à jour: 2019/10/03 at 12:16
Radaction Publié 3 octobre 2019
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Le Conseil des gardiens de la Constitution de la République islamique a en effet approuvé mercredi une loi ouvrant cette possibilité, selon l’agence semi-officielle iranienne Isna.

La loi validée par les Gardiens a été taillée sur mesure pour les femmes iraniennes mariées à des immigrés afghans.

Elle est largement perçue en Iran comme une avancée majeure pour des milliers d’enfants nés de pères afghans qui ne peuvent pas jouir des mêmes droits sociaux que les enfants iraniens.

Tenu par les ultraconservateurs, le Conseil des Gardiens a pour tâche, entre autres, de s’assurer que les textes de loi votés au Parlement sont conformes à la Constitution iranienne et à la loi islamique.

A deux reprises, en juin et en août, il avait invalidé la loi telle que votée par le Parlement (à une très forte majorité), invoquant des motifs liés et la « sûreté » nationale et forçant les députés à revoir le projet.

Selon la presse iranienne, la nouvelle loi, à l’application rétroactive, ne prévoit pas une transmission automatique de la nationalité par la mère : celle-ci devra en faire la demande auprès des autorités avant les 18 ans de l’enfant.

Quelque trois millions d’Afghans vivent en Iran, selon des chiffres officiels, et nombre d’entre eux sont mariés à des Iraniennes.

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Radaction 3 octobre 2019
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