La juridiction établie à Luxembourg était saisie d’une question préjudicielle posée par la Cour constitutionnelle de Belgique, dans le cadre d’un litige en Flandre, une des trois régions du pays. Elle devrait rendre son arrêt sur cette affaire dans plusieurs semaines.
A l’origine de l’affaire, le Consistoire central israélite de Belgique (CCIB), rejoint par d’autres organisations juives et musulmanes, a contesté devant la justice la légalité d’un décret flamand ayant pour effet d’interdire l’abattage d’animaux selon les rites traditionnels juif et musulman.
En effet, ce décret pris en 2017 par la région flamande et entré en vigueur en 2019 posait comme exigence l’étourdissement des animaux avant l’abattage « afin de réduire leurs souffrances », rappelle la CJUE dans un communiqué.
Le dossier a été suivi de près par les associations de défense du bien-être animal.
Dans ses conclusions, l’avocat général Gérard Hogan propose à la Cour de déclarer la législation flamande contraire au droit de l’UE.
Certes, explique-t-il, un règlement de l’UE datant de 2009 impose aux Etats membres dans leurs pratiques d’abattage « de tenir pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles ».
Toutefois, poursuit M. Hogan, le même règlement prévoit la possibilité de déroger à la règle de l’étourdissement préalable pour « garantir le droit des membres de certaines confessions religieuses à la préservation de rites essentiels ».
« On ne saurait ignorer le fait que la préservation des rites religieux d’abattage des animaux est souvent difficilement conciliable avec les conceptions modernes du bien-être animal », ajoute le communiqué citant les conclusions.
La dérogation au bénéfice de certaines religions « est néanmoins un choix de politique que le législateur de l’Union était certainement habilité à faire », et qui ne saurait être « réduite à néant » par les mesures particulières de certains États membres, est-il encore souligné.
« L’Union européenne à laquelle nous adhérons avec force ne peut pas se permettre de faire voler en éclats une liberté religieuse », a réagi le Comité de coordination des organisations juives de Belgique (CCOJB), saluant un avis « très important » de l’avocat général.