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Interdiction du voile pour une maman d’élève : la décision d’une école annulée

Une maman d’élève interdite de sortie scolaire par une école à Nice a obtenu gain de cause : l’interdiction du voile a été jugée illégale.

Publié

11 juin 2015 à 09:29

Par

Yassine Bannani

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Tandis que d’autres pays commencent à autoriser le port du foulard islamique dans la police pour les Etats-Unis ou chez les enseignantes pour l’Allemagne, la France traîne toujours des pieds, ayant du mal à trouver la frontière entre laïcité et islamophobie en ce qui concerne le port du voile.

Alors que l’école primaire Jules Ferry, à Nice, avait interdit à une maman d’élève volontaire d’accompagner la classe de son fils lors d’une sortie scolaire, le tribunal administratif de Nice vient de débouter l’établissement scolaire, pour lequel l’Etat a été condamné à verser 1 000 euros.

France. Une décision historique a été rendue par le tribunal administratif de Nice ce mardi 9 juin. Une maman… http://t.co/kf0e1hEmWg
— Courrier de l’Atlas (@Courrier_Atlas) June 9, 2015

Interdiction du voile : une erreur de droit

Quand cette maman d’élève avait proposé ses services pour la sortie, l’administration de l’école avait indiqué par écrit dans le carnet de liaison de son fils : « Nous n’avons malheureusement plus le droit d’être accompagnés par les mamans voilées. » Le mot précisait en plus : « Vous ne pourrez nous accompagner que si vous l’enlevez. » Une décision que le tribunal de Nice vient aujourd’hui contredire : « Les parents d’élèves autorisés à accompagner une sortie scolaire à laquelle participe leur enfant doivent être regardés, comme les élèves, comme des usagers du service public de l’éducation », indique le jugement. Et le tribunal administratif de Nice d’ajouter que « les restrictions à la liberté de manifester leurs opinions religieuses ne peuvent résulter que de textes particuliers ou de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service. » Autrement dit, la décision prise par la direction de l’école Jules Ferry était arbitraire et ne reposait sur aucun texte. Le tribunal a statué sur « une erreur de droit » de la part de l’établissement.

Sortie scolaire à Nice : la justice donne raison à une mère voilée (ici)