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Société

Guerre d’Algérie : les victimes civiles algériennes pourront aussi être indemnisées

Les victimes civiles non françaises lors de la guerre d’Algérie peuvent être indemnisées par l’Etat, a indiqué le Conseil constitutionnel, qui estime que les critères de nationalité étaient jusque là contraires à la loi.

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Abdelkader vit à Bordeaux. Cet Algérien avait été blessé en 1958 lors d’un attentat à Mascara. A l’époque, l’Algérie était française. Français à l’époque, Abdelkader avait perdu sa nationalité suite à l’indépendance. Et, avec, le droit d’être indemnisé. Car l’Hexagone indemnisait jusque là les victimes « de nationalité française. »

Le Conseil constitutionnel, saisi par cet homme algérien, a estimé que cette précision de nationalité contrevenait au principe « d’égalité devant la loi » garanti par la Constitution. Toucher une pension de victime de guerre doit donc être possible pour n’importe quelle personne, qu’importe sa nationalité.

Les victimes — ou leurs ayant-droits — pourront donc demander un rattrapage de leurs indemnisations qui auraient été refusées par la justice ces cinq dernières années. Les sages estiment que la France avait jusque là accepté de « garantir le paiement de rentes aux personnes ayant souffert de préjudices résultant de dommages qui se sont produits sur un territoire français à l’époque » dans un esprit de « solidarité nationale. »

Selon le Conseil constitutionnel, « une différence de traitement entre les victimes françaises et celles, de nationalité étrangère, qui résidaient sur le territoire français au moment du dommage qu’elles ont subi » est parfaitement contraire à la Constitution. D’autant que « tous les Algériens étaient Français durant la guerre d’Algérie », rappelle l’avocate du plaignant qui affirme qu’elle « avait du mal à comprendre cette différence de traitement. »

« Les personnes concernées, dont il est difficile d’évaluer le nombre, attendent avant tout la reconnaissance par la France de leur statut de victime », estime l’avocate qui précise que la plainte n’avait rien à voir avec une volonté de gagner de l’argent, les pensions « ne représentant pas beaucoup d’argent — 150 euros par mois. »

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