La France bientôt épinglée concernant l’interdiction de la burqa ?

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU, organe de surveillance du Haut commissariat aux droits de l’Homme (HCR) vient de rendre un avis sur l’interdiction de la burqa qui devrait faire polémique, dans les semaines à venir.

En effet comme le révèle le journal la Croix, cette instance doit rendre au mois d’octobre ses « constatations » suite aux requêtes de deux femmes verbalisées pour avoir violé la loi française du 11 octobre 2010 en dissimulant leur visage. 

Selon les informations de la Croix, les 18 juristes internationaux de cet organe devrait juger la législation française sur le voile intégral comme portant « atteinte à la liberté religieuse » et créant une « discrimination » à l’encontre des femmes. 

L’avis du Comité des droits de l’homme changera t-il la loi française pour autant ? C’est peu probable. En 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait validé la loi française à ce sujet, même si elle avait jugée que cette interdiction pesait « essentiellement sur une partie des femmes musulmanes ». 

De plus, ce n’est pas la première fois que la législation française est montrée du doigt par le Comité, sans qu’il n’y ait eu de conséquences. 

L’été dernier, les experts s’étaient exprimé sur l’affaire de la crèche « Baby-Loup » où une salariée, Fatima Atif, avait été licenciée pour avoir refuser d’enlever son voile au travail. Alors que la Cour de cassation a validé son licenciement en 2014, le Comité des droits de l’homme a quant à lui jugé que « l’interdiction qui lui a été faite de porter son foulard sur son lieu de travail constitue une ingérence dans l’exercice de son droit à la liberté de manifester sa religion ». 

Pour cet organe, dans cette affaire, la France n’a pas apporté de preuves suffisantes montrant en quoi le port du voile par une éducatrice portait atteinte « aux libertés et droits fondamentaux des enfants ». 

Les autorités ont été invitées à indemniser la victime, mais l’encadrement de l’expression religieuse par le Code du travail n’a pourtant pas été remis en cause. 

D’ailleurs, l’avocat de la crèche, Richard Malka, a déclaré au Figaro que « les décisions du Comité des droits de l’Homme n’ont aucune valeur juridiquement contraignante ». 

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a été crée pour faire respecter le Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966. Récemment les experts issus de divers pays, ont condamné la détention des musulmans ouïghours par la Chine. Mais leur recommandations ne sont quasiment jamais suivies par les Etats concernés.

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