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Femme voilée exclue d’un tribunal : la CEDH condamne la Belgique

Plus de dix ans après avoir été renvoyée d’un tribunal car elle refusait de retirer son foulard, une femme belge a obtenu réparation de la part de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a condamné la Belgique.

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Ce mardi 18 septembre, la Belgique a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme. La CEDH reproche à nos voisins l’exclusion d’une femme portant le foulard d’une salle d’audience d’un tribunal.

En juin 2007, comme d’autres membres de sa famille, Hagar Lachiri était partie civile dans une affaire de crime, puisque son frère avait été tué. La CEDH raconte que, « le jour de l’audience devant la chambre des mises en accusation, sur décision de la présidente, l’huissier informa Mme Lachiri qu’elle ne pourrait entrer dans la salle d’audience que si elle enlevait son foulard. » Cette femme refusa alors de se plier à cet ordre et fut donc exclue de la salle.

En décembre 2008, Hagar Lachiri a décidé d’introduire une requête devant la Cour européenne des droits de l’Homme, indique Le Soir. Dans sa décision, la CEDH indique que qu’elle « juge que l’exclusion de Mme Lachiri — une simple citoyenne, ne représentant pas l’Etat — de la salle d’audience a constitué une ‘restriction’ dans l’exercice par cette dernière du droit de manifester sa religion. » Les juges ont, à la majorité, rappelé que la façon dont Mme Lachiri s’était « comportée lors de son entrée en salle d’audience n’était pas irrespectueuse ou ne constituait pas — ou ne risquait pas de constituer — une menace pour le bon déroulement de l’audience », comme avait tenté de se justifier l’huissier.


Dans l’arrêt publié ce mardi, on apprend donc que « la Belgique doit verser à Madame Lachiri 1 000 euros pour dommage moral. »

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