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Économie

La face cachée de l’impossible « taxe halal » voulue par l’Etat

Le gouvernement, qui a sondé les acteurs du secteur de l’abattage rituel musulman, a du mal à mettre en place sa « taxe halal ». Et pour cause, en visant les certificateurs, l’Etat se trompe de cible. Explications.

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« Je ne suis pas certaine que cela soit mis en œuvre aujourd’hui. » L’idée d’une taxe halal semble, selon la ministre de la Justice qui était invitée sur France Inter ce 5 novembre, écartée. C’était pourtant l’une des propositions phares du rapport de Hakim El Karoui remis au président de la République, qui l’écoute habituellement attentivement. Le membre de l’Institut Montaigne préconisait la création d’une Association musulmane pour l’islam de France (AMIF) qui récolterait notamment cette fameuse « taxe halal », inspirée par la « taxe de cacherout » de la communauté juive et qui pourrait ainsi rapporter des millions d’euros. Une « taxe de cacherout » qui, selon Joël Mergui, président du Consistoire central israélite de France interrogé par la mission sénatoriale d’information sur la filière viande en France et en Europe, laisse fleurir de nombreux fantasmes. « Les ressources dégagées par l’abattage, c’est-à-dire les redevances versées, permettent simplement de couvrir les frais, notamment ceux qui concernent la surveillance de l’abattage », expliquait-il avant d’affirmer que les bénéfices dégagés par les organisations juives devaient permettre d’« assurer une complète traçabilité de la viande. »

Les bénéfices doivent servir à améliorer la transparence dans le secteur halal

Or, pour Hakim El Karoui, la fameuse « taxe halal » devrait permettre de financer le culte, mosquées et formations d’imams comprises. Mais parle-t-on ici de taxer les organismes de certification, les abattoirs ou les industriels ? Selon des sources proches du dossier, ce sont les certificateurs qui sont visés par cette contribution. Hakim El Karoui y voit une manne financière importante : entre 5 et 6 milliards d’euros. Voilà qui montre sa méconnaissance du sujet : la certification représente à peine 1 % de ce chiffre, soit entre 60 et 80 millions d’euros selon nos estimations. Et les organismes de certification ne dégagent pas forcément des bénéfices pharamineux : devant le Sénat, le recteur de la mosquée de Lyon, Kamel Kabtane affirmait par exemple que la masse salariale de son organisme de certification halal représentait 80 à 85 % du chiffre d’affaires. Pour l’association AVS, leader de la certification en France, « en tant qu’organisme à but non lucratif, elle a l’obligation de réinvestir l’ensemble de ses bénéfices dans son activité principale qu’est le contrôle halal », explique le certificateur dans un communiqué, qui ajoute que « les associations, PME et petits commerçants musulmans impliqués dans le halal sont loin de récupérer la majeure partie de la manne financière générée par ce marché. »

« L’Islam n’est pas une religion de business, ce n’est pas de la haute finance »

D’aucuns y voient une façon pour l’Etat de mettre la main sur un marché que les autorités croient hyper juteux. « Si on parle de taxe, c’est qu’il y a une ingérence, peste le président du CFCM Ahmet Ogras. Une contribution, quelque chose qui va aider, oui, c’est possible. Mais l’Islam n’est pas une religion de business, ce n’est pas de la haute finance. Il faut aller ailleurs, chez Hakim El Karoui. La haute finance, il connaît. Mais le cultuel, c’est nous. » Pour le patron du Conseil français du culte musulman, « aujourd’hui, ce que demande le fidèle musulman, c’est qu’on lui donne la garantie qu’il mange halal, ce n’est pas qu’on lui prenne de l’argent pour financer le culte musulman. » Même son de cloches du côté d’AVS : « L’activité de certification et de contrôle est une activité exigeante lorsqu’elle se fait de manière sérieuse et consciencieuse. Elles nécessitent des moyens financiers importants », insiste l’association qui ne se voit pas reverser une taxe qui, de plus, se répercuterait sur le prix de la viande chez les consommateurs.

Un marché de la certification qui rapporte des miettes

Selon nos informations, l’Etat a bel et bien sondé les différents acteurs du halal ces derniers mois. Il serait d’ailleurs tombé d’accord avec les organismes de certification des mosquées de Paris et de Lyon qui étaient prêtes à reverser une redevance. Mais cette somme n’aurait pas dépassé les 10 à 20 000 euros. Ridicule à côté des milliards du halal. En réalité, si une « taxe halal » devait voir le jour, elle s’imposerait inévitablement aux industriels. Mais le marché du halal, rappelle AVS, « est très majoritairement constitué d’opérateurs non musulmans, tels que les grands groupes agro-industriels ou les réseaux de la grande distribution qui certes tirent profit de ce marché mais n’ont aucun lien avec le culte musulman. » Il faudrait donc faire financer les mosquées et la formation des imams par… Bigard ou Isla Délice. Or, l’Etat n’arrive même pas à faire plier un groupe comme Bigard qui refuse de publier ses comptes. Alors lui imposer une taxe halal semble mission impossible. D’ailleurs, la sénatrice Nathalie Goulet rappelle que cette taxe sera tout bonnement « impossible à mettre en place » par l’Etat car « on ne peut pas mettre une taxe sur une donnée religieuse, cela est contraire à la loi de 1905 », explique l’élue, bien que le gouvernement tente aujourd’hui d’amender cette loi. Sans compter que l’Union européenne et l’OMC monteraient sans aucun doute au créneau contre la France.

Une affaire qui se discute aux niveaux local et régional

La seule solution pour mettre en place cette mesure serait alors la création d’une contribution volontaire — et non d’une taxe. Mais c’est aux organisations musulmanes d’en discuter, estiment les différents acteurs du secteur. Il s’agit, affirme AVS, d’« une affaire qui se discute avec les acteurs communautaires. » L’organisme admet « comprendre que l’Etat puisse avoir une exigence de clarification et de transparence, (…) mais l’Etat ne doit pas, au nom de ces exigences, s’immiscer directement ou indirectement dans nos débats intracommunautaires. » Le débat sur la « taxe halal », qui date des années 1990, semble loin d’être clos et pourrait bien ressurgir dans les mois à venir. Mais il doit, selon l’organisme de certification de Saint-Denis, être « d’abord une affaire locale et régionale » et doit donc « d’abord se discuter à ce niveau. » Le CFCM, lui, a lancé son Association pour le financement et le soutien au culte musulman en juillet dernier. L’organisation musulman espère, sur la question de la « taxe halal », prendre de court l’Etat qui semble faire du sur-place sur cette question.

 

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