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Etiquetage des produits des colonies : la Cour européenne va trancher

Le Conseil d’Etat laissera le soin à la Cour de justice de l’Union européenne de décider s’il est légal ou non d’imposer un étiquetage particulier aux produits provenant des territoires occupés palestiniens.

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En novembre 2016, le ministère français de l’Economie et des Finances prenait une mesure de transparence suite à des recommandations de l’Union européenne en demandant que les pays membres indiquent sur les étiquettes les marchandises venues des territoires occupés par Israël. Une décision prise en vertu du droit international : en effet, les colonies israéliennes sont illégales et l’Union européenne ne reconnaît pas la souveraineté d’Israël sur les territoires occupés depuis 1967.

A l’époque, le gouvernement israélien avait fermement condamné la décision française. Le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) avait d’ailleurs exprimé son mécontentement en dénonçant une décision « discriminatoire ». Selon le CRIF, cela confortait « le mouvement illégal BDS, qui déverse sa haine et sa détestation d’Israël. »

Le Conseil d’Etat a donc été appelé à la rescousse, suite à un contentieux introduit par l’Organisation juive européenne et la société de vins casher Psagot. Ce mercredi, les membres du Conseil d’Etat ont décidé de botter en touche. Ils ont décidé de laisser la Cour de justice de l’Union européenne trancher. C’est après avoir eu l’avis de la CJUE que le Conseil d’Etat donnera sa décision. Car la décision d’imposer des étiquettes sur les produit provenant des territoire occupé par Israël est avant tout européenne.

Pour Israël, cet étiquetage spécifique est « susceptible d’être interprétée comme encourageant les extrémistes et le mouvement de boycott contre Israël. » Mais pour les autorités françaises, il s’agit d’une « simple mise en œuvre de la réglementation européenne » et « en aucun cas d’une mesure de boycottage. » Le Quai d’Orsay rappelle en effet que la France « est fermement opposée au boycott.

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