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La Cour suprême rétablit (en partie) le « Muslim Ban »

Le polémique décret anti-migratoire édicté par Donald Trump en début d’année à l’encontre de citoyens de six pays musulmans a finalement été autorisé – momentanément – par la Cour suprême. Qui a néanmoins restreint le profil des personnes bannies.

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Après des mois de blocages judiciaires, la Cour suprême des Etats-Unis – la plus haute juridiction du pays – a décidé ce lundi, à l’unanimité et dans l’attente d’un jugement définitif qui devrait être rendu en octobre prochain, de permettre l’application immédiate du décret anti-migration conçu par l’administration de Donald Trump à l’encontre des ressortissants de six pays (à majorité) musulmans suspectés de soutien au terrorisme – l’Iran, la Libye, la Somalie, la Syrie, le Yémen et le Soudan. Précisément, le MuslimBan s’appliquera provisoirement à ceux qui n’entretiennent « pas de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis ». Il s’agit là d’une victoire, certes partielle, mais une victoire quand même pour le président américain, qui l’a immédiatement interprétée comme un triomphe dans un tweet : « C’est un grand jour pour la sécurité et la sûreté des Etats-Unis à l’avenir, grâce à la Cour suprême. Je continuerai à me battre pour le peuple américain et je gagnerai ! »

Trump est ainsi conforté dans son projet de « protéger la nation de l’entrée de terroristes étrangers », un projet qui a dû être remanié dans une seconde mouture, publiée en mars dernier. La décision de la Cour suprême souligne néanmoins que ce véto migratoire ne pourra être « imposé contre les ressortissants étrangers qui justifient d’une relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis ». Une formulation suffisamment évasive pour restreindre la portée réelle de l’interdiction d’entrée. En effet, les huit magistrats ont listé les cas qui ne sont pas concernés par cette décision : l’existence d’une relation familiale avec un parent installé aux Etats-Unis, les travailleurs munis d’un visa, les étudiants dûment inscrits dans une université américaine ou des conférenciers accrédités. De fait, seuls les Libyens, Iraniens, Soudanais, Yéménites, Somaliens et Syriens qui n’ont jamais séjourné aux Etats-Unis, qui n’y possèdent aucun proche ou qui n’ont aucun lien avec une entreprise ou une institution publique américaine tombent sous le coup du décret. Des personnes qui, de toute façon, ne correspondent pas au profil des demandeurs de visa…

 

 

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