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Société

Etat d’urgence : un restaurant halal fait condamner l’Etat français

Le gérant d’un restaurant halal, perquisitionné quelques jours après les attentats de 2015, a obtenu de la justice la condamnation de l’Etat, qui devra lui verser 10 000 euros.

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Trois ans après une perquisition administrative musclée, un restaurant halal a obtenu réparation de la part de l’Etat français. Pour ce faire, la direction de l’établissement a dû porter l’affaire devant la justice. Comme le rappelle Al-Kanz, le 21 novembre 2015, l’établissement de Saint-Ouen-l’Aumône, dans l’ouest parisien, voyait débarquer une quarantaine de « policiers très lourdement armés, casqués, fusils à pompe. » Une semaine auparavant, la France avait subi une vague d’attentats et l’Etat français s’était lancé dans une série de perquisitions dans des mosquées, associations et restaurants halal.

« Yannick Blanc, préfet du Val-d’Oise d’alors, a ainsi très librement décider de viser le restaurant Pepper Grill. Pour lui, un restaurant halal qui propose à ses clients une salle de prière dans l’enceinte même de son établissement, c’était forcément suspect », indique Me Guez Guez, l’avocat qui a défendu le restaurateur.

La perquisition s’était faite sans ménagement. Selon la direction du Pepper Grill, du matériel avait en effet été endommagé et le propriétaire de l’établissement avait alors tenté d’obtenir, auprès de la préfecture, réparation. Sans succès. Il avait donc porté l’affaire devant la justice, devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

L’Etat devra verser aux propriétaires du Pepper Grill de Saint-Ouen-l’Aumône 10 000 euros au titre du préjudice moral et 1 500 euros au titre des frais de justice, indique Al-Kanz. « Cette décision de justice pourra être utilisée lors de procès traitant d’affaires similaires. Mon client et moi-même sommes satisfaits de cette décision qui reconnait pleinement la faute de l’Etat dans la réalisation de cette perquisition injuste et inutile », conclut Sefen Guez Guez.

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