En plein scandale des Panama Papers, les députés européens ont voté, en majorité, pour le secret des affaires. Seuls les membres d'EELV et du Front de gauche s'y sont opposés.

La symbolique est forte : alors que les Panama Papers venaient de faire scandale, le Parlement européen a voté une directive pour protéger le « secret des affaires », qui vise à lutter contre l’espionnage industriel… et contre les lanceurs d’alerte !

Avec cette directive sur le secret des affaires, l’affaire des Panama Papers aurait-elle pu voir le jour ? Une directive européenne a été votée par la majorité des députés. Celle-ci doit permettre de lutter « contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites » d’informations strictement confidentielles, notamment concernant les technologies ou les données économiques. Pour éviter l’usage inapproprié ou le vol de ces données, la directive indique que « les Etats membres veillent à ce que les détenteurs de secrets d’affaires aient le droit de demander les mesures, procédures et réparations prévues par la présente directive afin d’empêcher l’obtention, l’utilisation ou la divulgation illicites d’un secret d’affaires ou d’obtenir réparation pour un tel fait. »

Des risques de peines de plusieurs millions d’euros ou de prison

Et cela effraie les journalistes et les lanceurs d’alerte. Ils craignent tous que, sous couvert de lutte contre l’espionnage industriel, la directive européenne menace la liberté d’informer. Une pétition a été lancée, signée par Elise Lucet notamment. Car la décision du Parlement européen pourrait amener les journalistes à écoper de lourdes peines : « Les dommages-intérêts correspondent au préjudice que l’entreprise a réellement subis », indique la directive. Autrement dit, il pourrait coûter des millions d’euros à un média en cas de divulgation d’informations confidentielles, voire de la prison. La liberté de la presse est en péril, mais le texte a tout de même recueilli l’adhésion de nombreux députés.

Et même de nombreux députés français… Le texte a été approuvé par la majorité d’entre eux : socialistes, membre des Républicains et du Front national ont tous voté en faveur de cette directive. Seuls les dix députés français d’Europe Ecologie-Les Verts et du Front de gauche ont voté contre. Ainsi, Michèle Alliot-Marie, Nadine Morano, Brice Hortefeux ou encore Marine Le Pen ont voté pour la directive, quand Jean-Luc Mélenchon ou Patrick Le Hyaric s’y opposaient fermement. Il faut dire que le signal envoyé au peuple est fort, quelques jours après le scandale des Panama Papers et les révélations d’optimisation fiscale de la part de nombreuses sociétés. Les députés de droite justifient leur décision par leur volonté de défendre les PME.

Pierre Z. Lajarge

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