Bien que la révision constitutionnelle vient d'être abandonnée, la déchéance de nationalité existe en réalité dans les faits.

La révision constitutionnelle voulue par François Hollande n’aura finalement pas lieu. Cependant, la question de la déchéance de nationalité n’est pas pour autant abandonnée.

« Nous présentons nos excuses aux Français. Nous n’avons pas convaincu la droite en général et la droite sénatoriale en particulier, de rentrer dans l’union nationale pour renforcer notre droit dans la lutte contre le terrorisme. » C’est par ces mots que le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, a confirmé l’abandon du projet de révision constitutionnelle. Le président Hollande vient de « décider de clore le débat constitutionnel. » Le président de la République a tenu à rappeler qu’il avait décider de changer la constitution devant la menace terroriste. « Je l’avais fait en appelant à un dépassement des frontières partisanes, pour rassembler les Français, il fallait qu’il y ait un acte qui puisse témoigner de ce que nous voulions faire. » « Rassembler les Français » ? La mesure avait pourtant divisé. Notamment en ce qui concerne la déchéance de nationalité, qui passera donc à la trappe.

La déchéance de nationalité en vigueur

« La déchéance de nationalité ne doit pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride, mais nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français, je dis bien même s’il est né Français dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité. » expliquait François Hollande au moment de présenter sa réforme constitutionnelle. Mais depuis, une rencontre avec les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale a fait changer d’avis le président français. Si la révision de la Constitution est abandonnée, la déchéance de nationalité l’est-elle pour autant ?

Non, répondent les spécialistes. Car dans les faits, la déchéance de nationalité existe déjà en France pour les binationaux condamnés pour terrorisme. En effet, dernièrement, cinq personnes ont dû rendre leur passeport français. Quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc avaient été déchus de leur nationalité par décret du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, le 7 octobre dernier, plus de dix ans après avoir été arrêtés après les attentats de Casablanca de 2003. Ils avaient écopé de peines allant de six à huit ans de prison. Ils ont reçu, l’an dernier, une lettre de convocation à la préfecture les invitant à venir remettre leurs papiers d’identité avant le 17 février. Si le projet de révision constitutionnelle tombe à l’eau, l’état d’urgence est toujours en vigueur et la déchéance de nationalité toujours possible. Et si tout cela n’avait, en réalité, servi à rien ?

Pierre Z. Lajarge

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