La procureure en chef de la Cour pénale internationale (CPI) vient de demander l’autorisation d’enquêter sur les accusations de crimes de guerre en Afghanistan, a indiqué, ce vendredi, The Guardian. Lors de cette enquête, la CPI pourrait s’intéresser entre autres aux actes de torture commis par les forces américaines et la CIA.

Selon un rapport de la procureure en chef de la CPI, Fatou Bensouda, sorti l’année dernière, l’armée américaine et la CIA auraient pratiqué la torture contre des détenus en Afghanistan entre 2003 et 2014. Fatou Bensouda s’appuie sur le Statut de Rome, qui régit la Cour pénale internationale, pour demander une enquête et déclaré qu’il y avait des raisons de penser que ces crimes ont été commis.

De possibles crimes contre l’humanité

Plus globalement, la procureure en chef veut faire la lumière sur d’éventuels crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou utilisation d’enfants soldats, ainsi que sur des exécutions réalisées sans procès.

Fatou Bensouda doit maintenant attendre la décision d’une « chambre préliminaire des juges », qui va examiner sa demande. Une décision qui devrait s’appuyer sur les rapports de différentes ONG, dont Human Rights Watch, qui fait état de « crimes flagrants en Afghanistan qui sont restés impunis depuis de nombreuses années. » 

HRW réclame « justice pour d’innombrables victimes », aussi bien des forces talibanes que des soldats américains ou de la CIA. Mais la CPI devra aussi convaincre le gouvernement afghan, qui avait, en 2008, accordé une amnistie quasi totale pour les crimes commis sur son sol entre 1979 à 2001, et qui a promis l’amnistie aux combattants actuels acceptant de déposer les armes.

Une torture généralisée et à grande échelle

La CIA est en tout cas au cœur de l’enquête, qui devrait mettre en cause plusieurs autres pays comme la Pologne, la Lituanie ou la Roumanie, qui ont aidé les États-Unis à garder en détention des membres présumés d’al-Qaïda.

Selon Fatou Bensouda, les crimes de guerre sur lesquels pourrait enquêter la CPI ne sont pas des cas isolés. Ils semblent, estime le rapport de la procureure, « avoir été commis dans le cadre de techniques d’interrogatoire approuvées dans le but d’extraire des ‘renseignements exploitables’ aux détenus. » Problème : les Etats-Unis ne sont pas membres de la CPI et les Américains pourront donc être poursuivis s’ils commettent des crimes de guerre dans un pays membre, comme l’Afghanistan, mais pas chez eux.