Un groupe d’ONG, représentant des victimes de violence et de discrimination policières, intente une action collective contre l’Etat français. Cette affaire pourra-t-elle apporter aux victimes la justice escomptée ?
C’est une réalité dont la logique est implacable et dont les preuves sont irréfutables. En France, on a « 20 fois plus de chances d’être contrôlé que le reste de la population, si l’on est perçu comme noir ou arabe ». Le sujet est sur toutes les lèvres et dans toutes les tribunes depuis au moins 2017. Ce jeudi 22 juillet, six associations sont passées à l’action en saisissant la justice française. Ce collectif d’ONG accuse l’Etat de discrimination. Il s’agit de la pratique des contrôles d’identité dits « aux faciés », qui sont devenus d’autant plus discriminatoires depuis la mise en vigueur du « pass sanitaire », que les associations dénoncent.
A quand des réformes efficaces ?
Face à cette déplorable situation, qui ne fait qu’empirer, les ONG, parmi lesquelles figurent, entre autres, Amnesty International et Human Rights Watch (HRW), ont déclenché une action de groupe. Sur le banc des accusés se trouveront le Premier ministre et les ministres de l’Intérieur et de la Justice. Une première.
HRW qualifie les méthodes de contrôle d’identité en France de « discriminations policières ». A travers l’action collective devant la justice, l’ONG affirme attendre « des réformes structurelles » de la part des autorités au lieu des « changements cosmétiques » que les gouvernements français successifs ont opéré pour lutter contre la discrimination de la police, qui mène bien trop souvent à la violence policière.
Une mise en demeure a été adressée par Antoine Lyon-Caen aux représentants de l’Etat concernés. Outre Amnesty International France, la MCDS, le REAJI, HRW et Open Society Justice Initiative sont aussi dans la partie accusatrice. Des centaines de victimes de violence et de discriminations policières ont été recensées par le collectif qui lance l’action, mais on peut bien se douter que des centaines de milliers de Français joindront leurs voix aux pratiques discriminatoires de la police française.
Quid de la célérité de la justice en France ?
En marge de la procédure judiciaire, des mesures législatives sont exigées par les ONG. Notamment, l’adoption de règlements et d’instructions spécifiques pour les contrôles ciblant des mineurs. Ainsi que la ratification du protocole 12 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la non-discrimination. Des demandes bien normales, lorsqu’on sait les pouvoirs étendus dont jouissent les policiers en exercice et les nombreuses violences policières qui ont lieu en France.
Il est tout aussi fréquent, d’ailleurs, que la justice balaye d’un revers de main les pires crimes contre des « noirs et des arabes », comme les hauts responsables français ne rechignent pas à qualifier des millions de Français.
L’affaire d’Adama Traoré est symbolique concernant la lutte contre la violence policière, elle attend encore que les trois gendarmes accusés soient jugés définitivement. Le samedi 17 juillet, les juges d’instruction ont commandé une énième expertise, comme si les preuves, bien tangibles, n’étaient pas encore suffisantes pour que la justice puisse trancher sur la vérité – en suspens depuis 2016 – concernant le meurtre du jeune homme.
On peut donc bien imaginer ce que la courante action collective, au nom de la loi de 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, pourrait prendre comme temps. Car, au pays des droits de l’homme, le principe de célérité de la justice est presque aussi bafoué que l’égalité, pourtant l’une des devises de la République française.