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Société

Contrôle au faciès : trois lycéens attaquent en justice l’Etat

Trois élèves ont été contrôlés par des policiers en mars 2017, au retour d’une sortie scolaire à la Gare du Nord à Paris. Ils ont intenté un procès contre l’Etat pour un contrôle qu’ils estiment discriminatoire.

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En mars 2017, une classe de lycéens d’Epinay-sur-Seine rentre d’un voyage à Bruxelles. A la descente du train, Gare du Nord à Paris, trois d’entre eux, Mamadou, Ilyas et Zakaria se font contrôler par les policiers devant leurs camarades. 

Un contrôle qu’ils jugent avoir été réalisé uniquement en raison de leur origine : . « C’était une atteinte à notre dignité », déclare Mamadou, 20 ans. Une « humiliation », ajoute Zakaria.

Les jeunes ont donc porté plainte contre l’Etat suite à cet incident. Leur procès avait lieu hier, au Tribunal de Grande Instance de Paris. 

« Mes clients sont l’incarnation d’une réalité », a dénoncé leur avocat, Me Ben Achour. « Que vous soyez à la Gare du nord, à Bastille, à Lille ou à Vaux-en-Velin, c’est toujours les mêmes qu’on contrôle », a t-il déclaré, rappelant une étude établie par le Défenseur des droits à ce sujet, qui montre que les jeunes perçus comme noirs ou arabes ont « une probabilité vingt fois plus élevée que les autres d’être contrôlés ». 

Dans ce dossier, « l’Etat n’arrive pas à justifier que les contrôles ont été réalisés pour d’autres raisons que des raisons discriminatoires », a également souligné leur avocat. 

Pour lui, un « faisceau d’indices » prouve la discrimination comme « le récit concordant » de quatorze élèves et encadrants témoins qui décrivent la même scène ou « l’attitude des policiers » qui « tutoient », « ne justifient pas le contrôle ».

Des indices qui seraient suffisants, selon une décision de la Cour de cassation en 2016, qui a modifié le régime de la preuve. Les personnes qui s’estiment victimes de discrimination lors d’un contrôle d’identité n’ont plus aujourd’hui qu’à apporter des éléments qui « laissent présumer l’existence d’une discrimination ».

L’avocat de l’Etat, Me Grard, a demandé de débouter les lycéens. Pour lui, les éléments présentés par ces derniers ne permettent pas d’établir le caractère discriminatoire du contrôle. Il critique les témoignages provenant uniquement des élèves et de leurs encadrants et rappelle que les jeunes contrôlés étaient « isolés » et « porteurs de gros sacs ». 

Le Défenseur des droits a regretté la démonstration « pas convaincante » produite par l’administration. « Sur le quai d’une gare, il y a une multitude de gens qui ont des gros sacs », a t-il répliqué. 

Le tribunal rendra sa décision le 17 décembre prochain. Les jeunes gens ont déjà demandé 30 000 euros chacun de dommages et intérêts. L’Etat, lui, propose 1 500 euros. 

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