Dans le cadre de l’examen du projet de loi antiterroriste, les députés insoumis ont proposé un amendement visant à sanctionner les entreprises ayant collaboré avec des organisations terroristes. Une proposition qui résonne avec l’actualité : le cimentier franco-suisse Lafarge est en effet impliqué dans une enquête qui doit déterminer les liens qui ont pu être tissés entre l’entreprise et Daesh. Pendant l’été 2016, l’affaire avait fait grand bruit : Lafarge avait payé des taxes lui permettant de continuer à faire fonctionner son usine syrienne et avait également acheté du pétrole à Daesh, contribuant ainsi au financement de l’organisation terroriste. Un an après ces révélations, l’enquête a été confiée à trois juges. Lafarge est aujourd’hui accusé de « financement d’entreprise terroriste » et de « mise en danger de la vie d’autrui. » L’enquête devra déterminer quel a été le rôle exact de Lafarge, qui se défend en parlant de « menaces pour la sécurité des collaborateurs » et de « perturbations dans les approvisionnements nécessaires pour faire fonctionner l’usine et distribuer ses produits. »
« Réquisitionner une telle entreprise pour faire cesser immédiatement le financement d’actes terroristes par une entreprise française »
Mais avant même que cette enquête n’aboutisse, les députés de la France insoumise ont souhaité placé, dans le projet de loi antiterroriste, une amendement proposant que soient lancées des « saisies inamicales » sur les entreprises « suspectées notamment de financer directement ou indirectement la commission d’actes terroristes. » A l’Assemblée nationale, le député Bastien Lachaud a expliqué : « Nous souhaitons par cet amendement qu’il soit possible, pour l’Etat, de réquisitionner une telle entreprise pour faire cesser immédiatement le financement d’actes terroristes par une entreprise française. Cet amendement est raisonnable car il permet à l’État d’agir rapidement et de faire cesser quelque chose qui est insupportable : la collusion d’une entreprise française avec l’ennemi. »
L’amendement anti-Lafarge, soupçonné d’avoir financé Daesh, proposé par @LachaudB (@FranceInsoumise) est rejeté #directAN #PJLTerrorisme pic.twitter.com/DxiEnthM6V
— LCP (@LCP) 26 septembre 2017
Pour Jean-Luc Mélenchon, leader de FI, « avec un tel arsenal à sa disposition, le gouvernement pourra ainsi rassurer le peuple français sur le fait que des sociétés comme LafargeHolcim ne s’aventurent à financer Daesh ou des groupes terroristes, tel qu’ils l’ont reconnu en mars 2017. » Mais du côté de LREM, on assure que le financement d’une entreprise terroriste est déjà répréhensible via l’article 421-2-2 du Code pénal. L’amendement a été rejeté.