En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
LeMuslimPostLeMuslimPost
Notification Afficher plus
Actualités
Comment le RN drague l’électorat musulman
A la une Actualité Politique
Décaler le Ramadan pour les Bleus musulmans, bonne ou mauvaise idée ?
A la une Actualité Société
Décorations, rupture du jeûne… L’exemple du Royaume-Uni
A la une Actualité International
Ramadan : supermarchés, consommation et produits halal
En pleine crise, à quel Ramadan faut-il s’attendre ?
A la une Actualité Société
Ramadan 2023 : où trouver les meilleures recettes ?
A la une Actualité Société
Aa
  • Accueil
  • A la une
    A la uneAfficher plus
    Comment le RN drague l’électorat musulman
    24 mars 2023
    Décaler le Ramadan pour les Bleus musulmans, bonne ou mauvaise idée ?
    23 mars 2023
    Décorations, rupture du jeûne… L’exemple du Royaume-Uni
    22 mars 2023
    Ramadan : supermarchés, consommation et produits halal
    En pleine crise, à quel Ramadan faut-il s’attendre ?
    21 mars 2023
    Ramadan 2023 : où trouver les meilleures recettes ?
    20 mars 2023
  • Actualité
    ActualitéAfficher plus
    Comment le RN drague l’électorat musulman
    24 mars 2023
    Décaler le Ramadan pour les Bleus musulmans, bonne ou mauvaise idée ?
    23 mars 2023
    Décorations, rupture du jeûne… L’exemple du Royaume-Uni
    22 mars 2023
    Ramadan : supermarchés, consommation et produits halal
    En pleine crise, à quel Ramadan faut-il s’attendre ?
    21 mars 2023
    Ramadan 2023 : où trouver les meilleures recettes ?
    20 mars 2023
  • International
    InternationalAfficher plus
    Décorations, rupture du jeûne… L’exemple du Royaume-Uni
    22 mars 2023
    Lutte contre l’islamophobie : si seulement l’ONU était écoutée
    15 mars 2023
    Arabie saoudite-Iran : les vrais Accords d’Abraham ?
    10 mars 2023
    Elon Musk et l’imaginaire racisme anti-Blancs
    2 mars 2023
    Israël veut remettre la peine de mort au goût du jour
    28 février 2023
  • Politique
    PolitiqueAfficher plus
    Comment le RN drague l’électorat musulman
    24 mars 2023
    Eric Zemmour, relaxé mais pas vraiment relax
    22 février 2023
    À quoi sert réellement le Forif ?
    16 février 2023
    Giroud ne veut plus être récupéré par les racistes
    15 décembre 2022
    Eric Ciotti en voyage en Israël
    Avec Ciotti, la droite se droitise encore
    5 décembre 2022
  • Société
    SociétéAfficher plus
    Décaler le Ramadan pour les Bleus musulmans, bonne ou mauvaise idée ?
    23 mars 2023
    Ramadan : supermarchés, consommation et produits halal
    En pleine crise, à quel Ramadan faut-il s’attendre ?
    21 mars 2023
    Ramadan 2023 : où trouver les meilleures recettes ?
    20 mars 2023
    Salah Hamouri, 1. Ministère de l’Intérieur, 0.
    17 mars 2023
    Contre le racisme, le club de football de Lille en fait-il assez ?
    16 mars 2023
En train de lire: La CEDH condamne la Bosnie à rendre des terres à des survivants de Srebrenica
Partager
Aa
LeMuslimPostLeMuslimPost
  • Accueil
  • A la une
  • Actualité
  • International
  • Politique
  • Société
Search
  • Accueil
  • A la une
  • Actualité
  • International
  • Politique
  • Société
Vous avez un compte existant ? S\'identifier
Suivez-nous
LeMuslimPost > Blog > Live Post > La CEDH condamne la Bosnie à rendre des terres à des survivants de Srebrenica
Live Post

La CEDH condamne la Bosnie à rendre des terres à des survivants de Srebrenica

Radaction
Dernière mise à jour: 2019/10/03 at 3:33
Radaction Publié 3 octobre 2019
Partager
Partager

Dans son arrêt, la CEDH estime qu’il y a eu « violation » des dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme portant sur la protection de la propriété.

L’exécution de sa décision, souligne-t-elle, devra intervenir « au plus tard dans les trois mois » lorsqu’elle sera devenue définitive.

La cour était saisie par une famille de 14 ressortissants de Bosnie-Herzégovine, nés entre 1942 et 1982, dont une vingtaine de proches ont péri lors du génocide de Srebrenica en 1995.

Dans une réaction au magazine en ligne Faktor.ba, l’une des doyennes de la famille, Fata Orlovic, s’est dite « heureuse » de la décision de la CEDH.

« Merci à tous les gens de bien (…) et à tous ceux qui nous ont aidé et qui sont du côté de la vérité. Je me suis battue pendant 20 ans, il n’y a rien qui ne m’ait été épargné et c’est un jour de joie. Je renais aujourd’hui », a-t-elle poursuivi.

Sa famille, propriétaire de plusieurs bâtiments individuels et agricoles, de champs et de prés dans le village bosniaque de Konjević Polje, près de Srebrenica, avait été contrainte de fuir sa propriété pendant la guerre de 1992-1995.

« En 1998, une église fut érigée sur les terres des requérants à la suite d’une décision d’expropriation rendue en faveur de la paroisse orthodoxe serbe de Drinjača », explique la CEDH.

La famille avait obtenu la restitution intégrale de son bien par deux décisions définitives et exécutoires d’une Commission des plaintes des personnes déplacées et réfugiées en 1999, et du ministère chargé des Réfugiés et des personnes déplacées en 2001.

Mais la parcelle sur laquelle avait été érigée l’église ne leur avait pas été restituée.

« La Cour juge en particulier que le manquement des autorités à leur obligation de se conformer à des décisions définitives et contraignantes qui, en 1999 et 2001, avaient ordonné la restitution intégrale de leurs terres aux requérants – inaction que le gouvernement n’a en aucune manière justifiée – a gravement porté atteinte au droit de propriété », ajoute la CEDH.

La famille avait ensuite engagé contre l’Église orthodoxe serbe une procédure civile pour obtenir la restitution de la parcelle et l’enlèvement de l’église, mais avait été déboutée.

En 2004, des affrontements avaient opposé une centaine de Serbes et de musulmans à Konjević Polje devant cet édifice, qui constitue toujours un abcès de fixation entre les deux communautés.

La Cour a condamné la Bosnie-Herzégovine à verser 5.000 euros à la première requérante et 2.000 euros à chacun des autres requérants pour dommage matériel.

Quelque 8.000 hommes et adolescents bosniaques ont été tués dans le massacre de Srebrenica en juillet 1995, un crime qualifié de génocide par la justice internationale. Plus d’un millier restent portés disparus.

Vous pourriez aussi aimer

Le reportage de Zone Interdite, une production mensongère

Israël en quête de légitimité au sein de l’Union africaine

Mobilisation des Hijabeuses contre l’amendement du Sénat

Le Canada célèbre la première Journée nationale de commémoration de l’attentat à la mosquée de Québec

Radaction 3 octobre 2019
Partagez cet article
Facebook Twitter Email Print
LeMuslimPostLeMuslimPost
Suivez-nous

©2022 - LeMuslimPost. All Rights Reserved.

  • TENDANCE
  • ISLAMOPHOBIE
  • PALESTINE
  • HALAL

Supprimé de la liste de lecture

Annuler