Les carrés confessionnels dans les cimetières communaux, laissés jusqu’à aujourd’hui à l’appréciation de l’administration territoriale, font face aux défis de la saturation et d’un vide juridique.

En France, les musulmans ont toujours moins de place pour enterrer les morts. Ce constat ne cesse de s’aggraver, alors que le silence politique à ce sujet est assourdissant. D’un côté, des élus anti-musulmans revendiquent l’illégalité des carrés confessionnels. De l’autre, les mairies parlent de la difficulté de gérer les cimetières. En période de Covid-19, difficile de rapatrier les défunts dans leur pays d’origine. D’autant que, génération après génération, les Français issus de l’immigration souhaitent de plus en plus être inhumés en France.

Oui mais voilà, depuis le début de la crise sanitaire — et même bien avant —, les musulmans déplorent le peu de places dans les carrés confessionnels. Si les musulmans ne sont pas les seuls concernés, ce sont bien les carrés musulmans qui manquent le plus.

Que dit la loi ?

Une loi datant de 1881 interdirait de diviser les cimetières en zones selon les confessions. Etrange de constater que cette loi archaïque ne s’applique que lorsqu’il s’agit des funérailles musulmanes. Dans le même temps, une loi, plus récente, interdit « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement que ce soit, à l’exception des édifices servant aux cultes, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions », selon l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905.

Le débat des carrés musulmans dans les cimetières français n’est pas nouveau, mais jusqu’à très récemment, un certain degré de respect et de bienséance s’est implicitement imposé. En 2008, Michèle Alliot-Marie plaidait pour que les carrés confessionnels deviennent vraiment légaux, au risque que l’usage ne se heurte à la loi dans le futur. Dans des circulaires datant de 1975 et de 1991, le ministère de l’Intérieur avait aussi recommandé aux maires « d’user des pouvoirs qu’ils détiennent pour réserver aux Français de confession islamique, si la demande leur en est présentée et à chaque fois que le nombre d’inhumations le justifiera, des carrés spéciaux dans les cimetières existants ».

Pour ce qui est des institutions religieuses, l’ancien Grand rabbin de France, Michel Gugenheim, a appelé à ce que « la pratique des carrés confessionnels » soit « consacrée et rendue obligatoire ». Fouad Alaoui, vice-président du CFCM, a souligné que les familles des défunts musulmans n’avaient trop souvent le choix que de rapatrier les corps des défunts ou de renoncer au carré musulman. Alaoui fait aussi remarquer que l’absence de carrés confessionnels pour les musulmans provoquait plus de 80 % des expatriations des corps des défunts, des musulmans qui portaient pourtant la nationalité française.

L’alibi de la laïcité

La Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, présidée par Bernard Stasi, avait indiqué en 2003 que « la laïcité ne peut servir d’alibi aux autorités municipales pour refuser que des tombes soient orientées dans les cimetières ». Une remarque qui n’a jamais été prise en compte. Aujourd’hui, on ramène le chaos de la gestion des sépultures à la crise sanitaire. Mais le problème est séculaire. Avant le Covid-19, on invoquait la laïcité.

Parler de la loi de 1881 est décidément plus offensant qu’autre chose. Bien que les carrés religieux ne soient pas encadrés par une loi, l’administration et l’Etat encouragent les mairies à les mettre en place. Et lorsqu’il s’agit des principes républicains, l’existence des carrés protestants et juifs depuis des siècles n’a jamais menacé la République outre mesure.

Les « cimetières laïques » sont un non-sujet, car la laïcité républicaine impose, par normes et par clauses, le respect des rites funéraires de toutes les religions. Il est encore plus choquant que les tombes soient inclues dans l’espace du débat « interconfessionnel ». Surtout quand dans le droit canonique, la Halakha, et le droit musulman, le respect des rites funéraires mutuels, priment sur tout. Un principe qui n’est pas contraire au droit républicain, qui préconise en plus le respect des familles des défunts.