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Société

Cannes : la mairie devra rembourser l’amende anti-burkini infligée à une femme

La mairie de Cannes vient d’être condamnée à rembourser l’amende infligée en 2016 à une femme qui avait porté un burkini. L’indemnisation au titre de préjudice moral a quant à elle été rejetée.

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Les faits remontent au 16 août 2016. Ce jour-là, Siam, une jeune femme d’une trentaine d’années mère de deux enfants, est en vacances dans sa famille à Cannes. 

Arrivée à la plage, des policiers s’approchent d’elle pour lui dire qu’elle ne peut pas rester à cause de son burkini, sous peine d’être verbalisée. La jeune femme elle, assure qu’elle était simplement voilée d’un hijab fleuri. 

Mais les policiers lui infligent une amende de 11 euros, se basant sur l’arrêté municipal du 28 juillet 2016 interdisant l’accès à la plage à « toute personne n’ayant pas une tenue correcte respectueuse des bonnes moeurs et de la laïcité ». 

A l’époque, le tribunal administratif de Nice avait validé l’arrêté, estimant que le port du burkini était « de nature à porter à atteinte aux convictions ou à l’absence de convictions religieuses des autres usagers de la plage ». 

Il affirmait également que « quelle que soit la religion ou la croyance concernée, les plages ne constituent pas un lieu adéquat pour exprimer de façon ostentatoire ses convictions religieuses ».

Mais dès le 25 août 2016, le Conseil d’État avait mis fin à cet arrêté adopté par d’autres communes le même été, appelant les maires au respect des libertés fondamentales dont la liberté d’aller et venir et la liberté de conscience. 

Ainsi, la mairie de Cannes est aujourd’hui contrainte à rembourser la jeune femme. Une décision symbolique. 

« La requérante est (…) fondée à demander le paiement du préjudice correspondant à l’amende d’un montant de 11 € qui lui a été infligée en application d’un arrêté illégal », indique l’ordonnance du juge administratif. 

Cependant, la demande de 1 000 euros d’indemnisation au titre du préjudice moral résultant de l’humiliation subie au moment où les agents cannois ont dressé le PV, a été rejetée.

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