Plusieurs organisations caritatives musulmanes canadiennes ont perdu leur statut ces dernières années. La faute à une agence gouvernementale accusée de cibler les associations en fonction de la religion.

La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles estime que l’Agence du revenu du Canada, un organisme gouvernemental qui a en charge de mettre en œuvre le droit fiscal, ciblerait-il de façon discriminatoire les organismes de bienfaisance musulmans ? L’agence du revenu aurait lancé des vérifications envers des ONG musulmanes, indique un rapport publié récemment. L’organisme gouvernemental dispose d’une « division de la revue et de l’examen de la direction des organismes de bienfaisance », qui audite notamment les associations et ONG.

Or, indique le rapport, entre 2008 et 2015, les trois-quarts des organisations dont le statut d’organisme de bienfaisance a été révoqué étaient des organisations caritatives musulmanes. Pourtant, la fameuse division n’a jamais pu prouver une quelconque financement terroriste.

Pour la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, qui veut lutter contre les abus liés aux lois sur la sécurité nationale et sur la lutte contre le terrorisme, c’est clairement une discrimination. L’Agence du revenu du Canada a bien tenté de dire que la foi n’entrait pas en ligne de compte pour lancer des audits. L’organisme assure par ailleurs que le choix des ONG est fait, en partie, au hasard, auditant jusqu’à 800 organismes de bienfaisance chaque année.

Le rapport accuse cependant l’Agence de se concentrer sur les organisations qui pourraient être liées, de près ou de loin, au financement du terrorisme. Cela concernerait seize organismes, dont la moitié ont perdu leur statut, entre 2008 et 2015. Six des huit organisations concernées étaient musulmanes. La Coalition demande au gouvernement Trudeau de s’assurer que les organisations ne sont pas ciblées en raison de préjugés raciaux ou religieux.

La ministre du Revenu, Diane Lebouthillier, a indiqué qu’elle s’assurerait dès à présent que les organismes de bienfaisance musulmans reçoivent la même qualité de services de l’Agence. En juillet dernier, une centaines d’organisations musulmanes avaient affirmé à Justin Trudeau être ciblés de façon discriminatoire par l’ARC.

Parmi les organismes de bienfaisance musulmans ciblés, Human Concern International conteste la décision de l’Agence et demande que la décision soit annulée. Une affaire qui n’est pas sans rappeler l’affaire BarakaCity en France.