Suite à une plainte du CCIF, le tribunal administratif de Nice a confirmé l'arrêté municipal cannois anti-burkini. Le CCIF va faire appel.

La bataille judiciaire contre le maire de Cannes, qui a interdit le burkini sur ses plages, ne fait que commencer après la décision du tribunal administratif de Nice confortant l’arrêté municipal.

Après la décision prise par arrêté municipal, fin juillet, du maire de Cannes, David Lisnard, d’interdire l’accès aux plages et à la baignade « à toute personne n’ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité, respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime », le directeur général des services de la ville de Cannes, Thierry Migoule, estimant même que le burkini fait partie de ces « tenues ostentatoires qui font référence à une allégeance à des mouvements terroristes qui nous font la guerre », le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) a annoncé sa volonté de porter plainte. Le CCIF dénonce une « atteinte aux principes les plus élémentaires du droit. »

Vers une « interdiction de tout signe religieux dans l’espace public » ?

Le tribunal administratif de Nice en a décidé autrement. « Dans le contexte d’état d’urgence et des récents attentats islamistes survenus notamment à Nice il y a un mois, (…) le port d’une tenue vestimentaire distinctive, autre que celle d’une tenue habituelle de bain, peut en effet être interprétée comme n’étant pas, dans ce contexte, qu’un simple signe de religiosité », indique l’ordonnance du tribunal. Ce dernier estime que, dans cet arrêté « sont respectées les dispositions de l’article 1er de la Constitution aux termes desquelles ‘la France est une République laïque’, qui interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers. »

L’arrêté municipal pris par le maire de Cannes n’est en réalité pas pour autant confirmé, mais le tribunal administratif estime que la plainte, déposée deux semaines après l’arrêté, ne donne pas lieu à un besoin urgent de statuer sur la question. Mais le CCIF, par la voix de son avocat, Me Sefen Guez Guez, a indiqué qu’il allait faire appel de cette ordonnance devant le Conseil d’Etat. Selon l’avocat, « cette décision ouvre la porte à l’interdiction de tout signe religieux dans l’espace public. » Le juriste s’insurge que, « pour une décision aussi importante, aucune audience publique permettant un débat contradictoire » n’ait été décidée. Le CCIF s’était étonné que le maire de Cannes ait ouvertement affirmé vouloir « restreindre provisoirement la libre manifestation des convictions religieuses des usagers. »

David Lisnard bafoue le droit, selon la LDJM

Il y a deux ans, le CCIF s’était déjà emparé d’un dossier similaire. Le maire de Wissous avait tenté d’interdire le voile lors de son opération Wissous Plage. Alors que celui-ci indiquait s’appuyait sur la laïcité et sur la loi de 2004 pour justifier sa décision, le CCIF avait obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Versailles. Suite à la décision du tribunal administratif de Nice, de son côté, la Ligue de Défense Judiciaire des Musulmans a décidé de porter plainte contre le maire de Cannes. « David Lisnard porte atteinte dangereusement à la dignité de la femme musulmane et vient ici bafouer le droit », estime la LDJM, qui pourrait bien avoir à se pencher sur un nouveau cas, celui du maire de Villeneuve-Loubet, Lionnel Luca, qui vient de prendre à son tour un arrêté interdisant le burkini sur les plages de sa commune.

Mehdi Chaouali

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