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Belgique : la circoncision non médicale ne sera plus remboursée

Chaque année en Belgique, des milliers d’enfants juifs et musulmans se font circoncire à l’hôpital. L’opération ne sera désormais plus remboursée.

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Le Comité consultatif de bioéthique vient de rendre son avis sur ces circoncisions à caractère non médical. Si les avis divergent, le comité estime à l’unanimité qu’elles ne doivent pas être pris en charge par la sécurité sociale belge. En 2011 la sécurité sociale belge, l’Inami (assurance maladie invalidité), dénombrait plus de 25 000 circoncisions sur une année. Cette intervention chirurgicale pratiquée sur les petits garçons juifs et musulmans est en hausse. En effet, depuis 25 ans, environ un garçon sur trois né en Belgique serait circoncis. La circoncision pour des raisons culturelles ou religieuses est une coutume ancestrale. Pourtant, en 2014, le Comité consultatif de bioéthique de Belgique a été saisi au sujet de la circoncision non médicale (circoncision en dehors des diagnostics de phimosis chez l’enfant). Il vient de rendre son avis concernant les aspects éthiques de cette pratique, révélé par le journal La libre Belgique.

La circoncision considérée comme une mutilation pour une partie du comité

Les avis sur la question divergent : certains membres considèrent que la circoncision non médicale relève de la liberté religieuse des parents et de leur enfant. D’autres avancent l’idée de la préservation du droit à l’intégration physique des petits garçons. D’un côté, cette pratique est estimée non mutilante (elle est d’ailleurs acceptée par de nombreux pays : 30 % des hommes seraient circoncis au niveau mondial). D’un autre côté, une partie du comité estime que la circoncision sans indication médicale est, d’un point de vue éthique, non justifiée chez les mineurs. Selon le médecin spécialisé en urologie consulté par le comité, la circoncision pose problème car elle n’est pas sans risque de complications. Elle génère également, selon lui, une souffrance physique et psychique justifiant une anesthésie générale, chez un enfant qui ne peut donner son consentement. 

La fin du remboursement pour les circoncisions non médicales

A ce sujet, le Conseil de l’Europe s’est exprimé en 2013. Une résolution a été votée invitant les états membres à prendre des mesures pour lutter contre « les violations de l’intégrité physique des enfants. » Une annonce qui avait provoqué un tollé chez les représentants juifs et musulmans. Si l’interdiction de cette pratique n’a pas été prononcée en Belgique et qu’aucun consensus n’a été trouvé sur son caractère éthique, la circoncision sans indication médicale ne sera désormais plus remboursée par la sécurité sociale belge. L’Inami aurait remboursé près de 2,5 millions d’euros sur l’année 2011 pour les circoncisions. Dans plusieurs pays du continent européen comme l’Allemagne, la Finlande, l’Autriche ou le Danemark, la pratique de la circoncision et son remboursement font débat. En France, la circoncision est tolérée mais n’est pas légalisée. Dans son rapport annuel de 2004 consacré à la laïcité, le Conseil d’Etat la considérait comme « admise », mais « dépourvue de tout fondement légal. » La circoncision rituelle n’est donc pas prise en charge par l’Assurance maladie en France.

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