Ce contentieux s’inscrit dans le contexte du conflit entre le Qatar et ses voisins du Golfe qui ont coupé leurs relations diplomatiques avec Doha en 2017 et lui ont imposé un blocus économique.
Ils accusent le Qatar d’être trop proche de l’Iran, rival régional de Ryad, et de soutenir des islamistes radicaux, ce que le Qatar dément.
Dans sa saisine de l’OMC, le Qatar prête à l’opérateur satellitaire Arabsat, basé à Ryad, la responsabilité d’actes de piratage visant beIn. Il accuse des mêmes chefs une chaîne « soutenue par des Saoudiens » et qui se fait appeler « beoutQ » pour ridiculiser la chaîne de télévision.
L’Arabie saoudite et Arabsat nient tout lien avec « beoutQ ».
Le groupe spécial de l’OMC chargé d’instruire la procédure a estimé que l’Arabie saoudite n’avait pas rempli ses obligations pour protéger les intérêts du Qatar.
Ryad a pris des mesures qui ont eu « pour résultat d’empêcher beIN d’engager un conseil juridique saoudien pour faire respecter ses droits de propriété intellectuelle » et n’a pas « pas prévu de procédures pénales et de peines applicables à beoutQ ».
Le groupe spécial demande à l’Arabie saoudite de « se conformer » à ses engagements prévus dans l’Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC en anglais).
Enfin les juges déboutent partiellement l’Arabie saoudite qui invoquait, pour se défendre, une clause de sécurité nationale connue comme l’Article 21.
Si la clause s’applique pour justifier le refus d’accorder à beIN les moyens juridiques de se défendre devant les tribunaux saoudiens à la lumière du conflit entre les deux pays, elle n’explique pas en revanche que Ryad n’ait pas engagé des poursuites contre beoutQ.
La représentation diplomatique saoudienne à l’OMC s’est félicitée de l’arbitrage qu’elle estime rendu en sa faveur.
Le groupe spécial de l’organisation a reconnu que l’Arabie saoudite « cherchait à protéger les citoyens saoudiens et la population saoudienne, les institutions et le territoire d’Arabie saoudite contre les menaces du terrorisme et de l’extrémisme dans la région », affirme-t-elle dans un communiqué.
Le ministre qatari du commerce et de l’industrie, Alin ben Ahmed Al Kuwari, a de son côté salué « une victoire retentissante pour le Qatar et les détenteurs de droits ».
