« Après une étude approfondie de la procédure, il apparaît que l’infraction est caractérisée », écrit le procureur de la République, Rémy Heitz, dans un courrier dont a eu connaissance l’AFP.
« Toutefois, j’ai décidé de ne pas engager de poursuites pénales à votre encontre et de classer cette procédure qui constituera cependant un antécédent judiciaire. (…) Aussi je vous rappelle, par la présente, les termes de la loi en vous invitant à vous y conformer », ajoute-t-il.
Des journalistes du site Disclose, de Radio France et de l’émission « Quotidien » de la chaîne TMC avaient été entendus en 2019 par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Ces convocations avaient été dénoncées par une vingtaine d’ONG et de syndicats comme une atteinte à la liberté de la presse.
À la suite d’une plainte du ministère des Armées, le parquet de Paris avait ouvert en décembre 2018 une enquête pour « compromission du secret de la défense nationale » après la transmission à un média d’une note classée « confidentiel défense ».
Cette dernière répertoriait notamment les armes vendues par la France qui seraient déployées par l’Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis au Yémen, théâtre d’un conflit meurtrier depuis 2015.
Les ONG appellent régulièrement la France à suspendre les ventes d’armement français à ces deux pays, engagés au Yémen dans une guerre contre les rebelles houthis qui a fait des dizaines de milliers de morts depuis 2015, en majorité des civils.
Paris se défend en assurant que les ventes sont soumises à des contrôles stricts et que les matériels français ne sont pas engagés dans des opérations offensives.