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Société

Affaire BabyLoup : la France devra indemniser la salariée licenciée

Dix ans après le licenciement d’une salariée de crèche parce qu’elle portait le voile, le Comité des droits de l’homme de l’ONU demande à la France d’indemniser la femme, qui a été victime de discrimination.

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L’Etat français a six mois pour proposer une indemnisation à Fatima Afif. Depuis 2008, et le licenciement de la jeune femme parce qu’elle portait le foulard, la crèche associative BabyLoup de Chanteloup-les-Vignes était au cœur d’une bataille judiciaire que l’on pensait définitivement close. Mais le Comité des droits de l’homme de l’ONU a été saisi et cette instance supranationale chargée de veiller au respect par les Etats membres des droits humains a rendu une décision forte. Outre l’indemnisation, l’Etat français devra rendre publiques les constatations faites par le Comité des droits de l’homme, réclame ce dernier, et prendre « toutes les mesures nécessaires pour prévenir des violations similaires à l’avenir », indique L’Obs, qui a pu consulter l’avis du Comité.

L’avis du Comité des droits de l’homme a été rendu le 10 août dernier. Il reproche à la France d’avoir violé les articles 18 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en portant atteinte à la religion et en discriminant en raison de la religion et du genre. Le 16 août, le Collectif contre l’islamophobie en France indiquait avoir « sollicité l’ONU il y a quelques années concernant le licenciement abusif de Mme Afif » et affirmait que le Comité des droits de l’homme avait « constaté que la restriction du port du foulard établie par le règlement intérieur de la crèche et sa mise en œuvre constituent une restriction portant atteinte à la liberté de religion de Mme Afif. » « Il convient de ne rien lâcher de ses droits », concluait le CCIF.

Dans les détails, le Comité des droits de l’homme affirme que le port d’un foulard islamique ne peut être considéré comme « un signe extérieur fort » ou « ostentatoire » et « constitutif d’un acte de prosélytisme. » La crèche avait indiqué que sa salariée s’était présentée en « voile islamique intégral », alors qu’elle portait un foulard, et l’avait invitée à « se changer. » Dix jours plus tard, la jeune femme était renvoyée pour « faute grave. » La direction, soutenue par Jeannette Bougrab, avait obtenu confirmation du licenciement par le Conseil des prud’hommes, les différentes cours confirmant par la suite le jugement.

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