La déchéance de nationalité ne devrait, finalement, pas être votée pour tous les Français au Sénat. De quoi mettre en péril la révision constitutionnelle…
C’est ce mardi que le Sénat vote le projet de révision constitutionnelle voulu par François Hollande, juste après les attentats de novembre. La déchéance de nationalité doit être votée… pour les binationaux. En effet, l’article 2 du projet de loi constitutionnelle a été réécrit, et pour les sénateurs, pas question de créer des apatrides. L’Assemblée, elle, le prévoyait. Alors, quelles solutions s’offrent à François Hollande aujourd’hui ?
- Limiter la réforme au seul état d’urgence, et là, tout ce débat sur la déchéance de nationalité n’aurait servi à rien. Surtout, l’opposition ne veut pas de cette solution-là.
- Engager une navette parlementaire entre l’Assemblée et le Sénat. Cela risque de prendre du temps. Beaucoup de temps.
- Faire avorter le Congrès de Versailles, car le président est certain que la majorité des trois cinquièmes ne sera pas possible.
La France vient de passer quatre mois totalement divisée sur cette réforme constitutionnelle. Ce mardi signe un retour au point mort. C’est la crédibilité du gouvernement Valls et celle du président Hollande qui en prennent, une nouvelle fois un coup. Rendez-vous en 2017 pour le bilan…